, et sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches, des pourvois principal et provoqué, réunis, après avis de la Première chambre civile : Attendu que MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

du moyen, que la cour d'appel a dénaturé les pièces comptables versées au dossier en relevant que les pertes ne sont constituées que par les charges financières liées à l'achat du fonds de commerce alors

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les sixième et septième moyens 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n'étant ensuite conclue, et a désigné un expert pour déterminer le montant du "loyer" incombant à la société COGEITH pour la période d'utilisation; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

, n'est pas fondé en sa quatrième branche ; Et sur les deuxième et troisième moyens, pris en leurs diverses branches réunis : Vu l'article 624 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

[P] à prendre en charge tout ou partie du solde du prêt souscrit par elle auprès de la Société générale pour le financement des besoins professionnels de ce dernier, sur la circonstance que cette demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

C..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

, que "le problème n'est pas de savoir si une telle pratique est licite ou non" ; d'où il suit que le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable en ses première et quatrième branches

convenu ; qu'elle a, dans le même temps, fait pratiquer une saisie conservatoire des fonds prêtés entre les mains du notaire où ils se trouvaient encore ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois dernières branches 3.

assigné ce dernier et sa mère, le 7 octobre 1999, en paiement de la somme de 200 000 francs et en inopposabilité de la donation consentie le 7 août 1997 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches