Interpellé le 29 janvier 2019, M.N... a nié les faits en garde à vue ; confronté aux surveillances, il a gardé le silence et n'a fait aucune déclaration lors de sa première comparution le 31 janvier 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

à l'audience alors même que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

du 18 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° J 23-12.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 27 novembre 2001) qu'à la suite d'un accident du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° P 22-90.007 F-D N° 00893 14 JUIN 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M.

N° H 22-80.226 F-D N° 01064 28 JUIN 2022 ECF NON LIEU À RENVOI M.

N° S 24-81.416 F-D N° 00806 23 MAI 2024 AO3 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

AOÛT 2023 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par X...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10209 F Pourvoi

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1284 F-P+B+I Pourvois n° D 16-60.143 et E 16-60.144