1er septembre 1975 en qualité de responsable éducatif et de surveillant général sans contrat de travail écrit par l'association Union familiale Saint-Charles; qu'un contrat écrit lui donnant la qualification

d'un préjudice ; qu'en l'espèce la cour d'appel a considéré que la faute lourde du salarié n'était pas caractérisée en raison de ce que l'ASEI n'avait pas visé dans la lettre de licenciement les qualifications

tribunal du travail de Mata'Utu, 29 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif n'était pas sérieux, que la cour d'appel a retenu

que le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit, d'une part, ''en son article 4.2.1. que tous les postes disponibles au sein du groupe Rexam seront recensés et portés à la connaissance des salariés par

que la qualification du salarié ne pouvait pas être modifiée unilatéralement par l'employeur, l'accord collectif devant s'appliquer pour ses dispositions plus favorables ; Qu'en se déterminant ainsi

; qu'en s'abstenant de constater que Alioune A... avait été régulièrement cité à personne et qu'il n'avait fourni aucune excuse reconnue valable, le seul visa de l'article 410 du Code de procédure pénale

que ces scènes étaient accompagnées du visionnage de films à caractère pornographique ; que, si Johanna Y... a admis lui avoir adressé des SMS témoignant d'une certaine affection, Frédérick X... a reconnu

-A. aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, ne peuvent êtres qualifiés de faits de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune des faits intervenus à une date où les époux

résultat d'une agression initiée par Mme [R] ou si elles avaient été infligées par cette dernière dans le cadre d'une défense légitime à une agression de la part de l'appelante, sans par conséquent retenir

K..., engagé par la CPAM de Metz le 17 février 1989 en qualité d'ouvrier hautement qualifié, a exercé des responsabilités syndicales à compter de 1971 et a pris sa retraite en octobre 2007 ; qu'estimant

et de veiller à l'accueil de la clientèle à toute heure de la nuit » en sorte qu'elle ne pouvait vaquer à aucune occupation personnelle, sans indiquer les éléments sur lesquels elle se fondait pour retenir

[M] reproche à l'assemblée générale de retenir que son expérience professionnelle ou ses travaux étaient insuffisants au regard des qualifications requises alors qu'il justifie d'une expérience

les restaurer, que les indications de la vitamine C, ou vitamine ascorbique, s'étendent à tous les cas où la résistance de l'organisme a besoin d'être accrue, que son action sur le métabolisme est reconnue

Y... a exercé, pour le compte de la société Atac supermarché, en dernier lieu et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction

de contrats collectifs portant accord particulier, la cour d'appel a considéré que cette qualification ne pouvait être limitée aux "conventions, accords collectifs ou d'entreprise instaurant un régime

du fait incriminé et du texte de loi énonçant la peine encourue ; qu'il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de la poursuite

voiles... ne vous réjouissez pas trop, ce n'est qu'à leurs sales gamines arrogantes " ; " et aux motifs, encore, que la plainte avec constitution de partie civile de la LICRA dans la mesure où elle qualifie

des parties sur l'évaluation du stock immobilier, précise très clairement dans son rapport les circonstances dans lesquelles il s'est laissé convaincre par l'argumentation de Me B... qui l'invitait à retenir

actes relatifs à l'acquisition du fonds de commerce que ce prêt avait pour objet de financer ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt retient

aménagé que l'ancien auquel il est identique, un tel relatif changement qui n'est que géographique ne comportant aucune connotation discriminatoire ; que, par ailleurs, Charles Y... a légitimement retenu