affirmations contenues dans le mémoire principal de la partie civile, le magistrat instructeur n'a jamais été saisi du chef d'une éventuelle infraction en matière d'étiquetage, contravention au surplus spécifique

tonne sortir et en avoir déduit qu'un nouvel arrosage était effectué mais n'avoir reçu aucune information officielle et que sans information du directeur de course, par l'intermédiaire d'un drapeau spécifique

perte du statut protecteur n'intervient qu'à la date à laquelle le jugement d'annulation est prononcé, si bien que l'employeur retrouve sa liberté de licencier, sans avoir à respecter de procédure spécifique

condition "ad hoc", viole l'article 21 susvisé, ainsi que l'article L. 212-4 du Code du travail ; 2 / qu'une convention collective peut limiter son champ d'application et prévoir des modalités spécifiques

résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques

celui de son appréhension, ont répondu « non à la majorité », avant de répondre positivement à la question n° 10 portant sur le point de savoir si [F] [O] était coupable d'avoir commis l'arrestation spécifiée

la disposition de l'acquéreur une chose qui corresponde en tous points au but par lui recherché ; que la cour d'appel n'a pu se borner à affirmer que le bien livré correspondait exactement aux spécifications

Il ressort en outre de la facture produite que les mensurations de la cuve et de la répartition eau-boue sont indiquées en gras, ce qui démontre que les caractéristiques de la cuve sont des spécifications

0,5 mm, ainsi que l'ont révélé les policiers ; que cette différence notable sur la qualité des cales n'a pas été expliquée par le prévenu ; que le matériel utilisé ne correspondait pas aux spécifications

entretenues par les parties, montre que la société de La Vallée des Baux s'est adressée à un Moulinier local, pour mettre en vente un produit de luxe, sous une présentation appropriée, et que même si la spécification

droit commun de l'entrepreneur suppose que soit rapportée la preuve d'un manquement caractérisé aux règles de l'art ; que la cour d'appel devait donc rechercher, comme elle y était invitée, si les spécifications

réserves sur les ouvrages édifiés précédemment par la société Beyer, la cour d'appel ne pouvait déduire du seul examen du contrat, ni de la circonstance qu'elle ait disposé des plans d'exécution et de spécifications

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que tous les documents contractuels stipulaient que l'appareil avait une capacité de levage de 20 tonnes conformément aux spécifications

que le médecin ne respecte pas les principes légaux liés à leur délivrance ; que la délivrance de stupéfiants ne peut avoir lieu que sur la remise d'un carnet de commande à souche répondant à des spécifications

société Entrepose Montalev, faute de rapporter la preuve de ces deux types d'évolution, ne pouvait obtenir une révision du prix forfaitaire, sans rechercher si en dépit des mentions portées sur les spécifications

de formation-conversion établi en application de la convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques signée le 24 juillet 1984 engendrait des obligations spécifiques

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 2005), rendu en référé, que le comité d'entreprise et le syndicat CGT de la Source Perrier ont demandé que soit ordonnée la suspension de tous travaux d'accès spécifiques

», et « Le meurtre spécifié à la question n°3 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime ?

La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l'entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n'entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques

La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l'entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n'entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques