Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Produtec Houghton, les conclusions de M.

X... général des Impôts, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société SNAM, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Transports Rave, les conclusions de M.

Bir Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Z..., de Me Blondel, avocat de Mme Y... née X..., les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [1], les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [L] [K], et les conclusions de Mme Bellone

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [X] [B], et les conclusions de M.

[Z] [K], ayant Me Carbonnier, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [B] [U], et les conclusions de M.

ET : la société FM Baies, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lafargeholcim bétons, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, ayant la SCP Boutet

[R] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupama [Localité 1] Val de Loire, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Dans

[X] [B], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [U] [G], et les conclusions de M.

Défendeur : la société Taxi poly services Requête n° : 176/24 Ordonnance n° : 90587 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Taxi poly services, ayant la SCP Boutet

Demandeur(s) : la société Jean Charpentier-Sopagi et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50502