de prévoyance-CNP assurances (l'assureur) couvrant les risques d'incapacité de travail et d'invalidité ; qu'à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident vasculaire oculaire survenu le 12 mars

Y... avait reconnu avoir causé les dégradations au véhicule de Jean-Roch B..., soupçonné par Jacques Z... de vol de cassettes dans le commerce de sa concubine confié momentanément à la garde de Jean-Paul

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.

Jean-Paul Y..., - M. Gilles Y..., pris en sa qualité d'héritier de son père décédé, M. Jean-Paul Y...

X... a été engagé par la fondation Home Saint-Jean le 1er septembre 1981 en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a, le 16 mai 2006, saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement

1998 rejetant la demande de mainlevée du contrôle judiciaire dont Jean-Pierre Z... a été l'objet ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., mis en examen, entre autres infractions du chef de subornation de

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 23 février 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Jean-Pierre Y..., la Société marseillaise de Crédit et M.

Jean-René S..., demeurant ..., (Grèce), 24 / de Mme Francine T..., demeurant 3, A Pindock Mews, W9 London, (Royaume-Uni), 25 / de Mme Nicole Marie U..., demeurant Cité 2000, Soleuvre, Belvaux, (Luxembourg

Dans une note adressée à Pierre et Marie Rose X... le 16 juin 1987, dont l'authenticité n'est pas contestée, Jean X..., qui y mentionne par ailleurs deux autres donations de 160. 000 francs chacune faites

Au terme de ses investigations complètes et minutieuses, l'expert a déposé un rapport en concluant que s'agissant des désordres décrits dans les procès-verbaux de constat des 18 mars 2003 et du 8 mars

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M.

Jean-Jacques X..., délégué syndical, domicilié en cette qualité à l'Union locale CFDT, place Roger Ducos à Dax (Landes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Jeanne S., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de

Jean, - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 8 juillet 2009, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

(Pyrénées-Orientales), 4°) de Madame Marie-Jeanne D..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude X... et ses parents M. Henri X... et Mme Marinette Y...

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quinze.

X... et Mme Y... se sont mariés le 1er septembre 1973 sous le régime légal et ont divorcé le 28 août 1997 ; que, par acte authentique du 21 décembre 1973, Mme Z... avait consenti à Mme Y..., sa petite-fille