après avoir divorcé le 8 octobre 2004.

.- Y... pour acceptation du principe de la rupture du mariage ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, ci après annexé : Attendu que M.

a duré 13 ans ; - que les époux sont respectivement âgés de 49 ans pour la femme de 62 ans pour le mari ; - que le mari était gérant de la société Isobois ; qu'il explique qu'après quelques mois d'inactivité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que M.

1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas) et de Moulat Ben Benaissa, son épouse, née présumée en 1928 à Casablanca, a souscrit, le 11 mai 1978, devant le juge d'instance de Marseille, une déclaration

moyen de cassation pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission

Andréas J., dont ils sont respectivement l'ex-beau-père et l'ex-belle-mère" ; "alors que si l'interdiction d'entendre sous la foi du serment le conjoint de l'accusé subsiste après le divorce, il n'en

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 27 septembre 1992 sous le régime de la séparation de biens ; que durant le mariage ils ont acquis en indivision deux biens immobiliers ; que, par requête conjointe

[O] [U] et Mme [D] [U] sont tous deux âgés de 55 ans ; que le mariage a duré 26 ans étant précisé que M.

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Chaïb X... avait écrit au juge des tutelles pour indiquer qu'il avait, après réflexion, décidé "d'essayer le mariage de son fils sans le mettre sous tutelle" et de mettre sa demande de tutelle "en attente

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2010), que Mme

[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X... une contribution à leur entretien et à leur éducation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

sur l'honneur que : - le mariage a duré 35 ans ; - un enfant est issu de cette union, actuellement majeur et autonome ; - les époux sont respectivement âgés de 62 ans pour le mari et de 61 ans pour la

patrimoniaux et dont il n'a pas été constaté qu'elles étaient véritablement closes lorsque l'appel a été interjeté, ne peut suffire à révéler la volonté de l'époux d'acquiescer à la dissolution du mariage

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 3 octobre 1998 sous le régime de la séparation de biens ; qu'en 1999, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un terrain situé à Saint-Pierre de la Réunion