AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Mayenne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1987 et 1992, la Caisse régionale

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

[M] [E], ont formé le pourvoi n° B 21-25.799 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la caisse CNRBTPIG BTP Retraite

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 novembre 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a notifié à Mme [B] (l'assurée) le taux d'incapacité permanente qui lui

Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse

d'autres étant illisibles, d'autres enfin, ne mentionnant pas la qualité de leurs auteurs ; alors, qu'enfin, l'arrêt a dénaturé une attestation versée au dossier en transformant l'emploi occasionnel de caissier

pied, l'indemnité de préavis et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, de première part, que commet une faute privative de toute indemnité la caissière

Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

demeurant tous quatre Via Gugliemo Batt 29/1, 16146 Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la caisse

de congés payés du bâtiment du Grand Ouest (la Caisse de congés payés) que M.

X... a saisi, le 23 mai 2002, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur, la société Capron

Patrice X..., demeurant Les Ecorces (Doubs), défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique

médico éducatif (IME) Les Hirondelles, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2004), Mlle X..., salariée de la Caisse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2005), que la SCI Château de Reignac (la société), ayant omis d'effectuer la déclaration de main d'oeuvre afférente au 4e trimestre 1999, la caisse

région de l'Ouest ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des cotisations et majorations de congés payés à la caisse

par ladite caisse (arrêt, 10 in fine et p. 11) ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'action exercée par la SCP Gillibert & associés ès qualités contre la Caisse repose sur une obligation légale de garantie

(l'employeur), a adressé, le 6 novembre 2015, à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical