sur des poursuites exercées à la requête des parties civiles, par voie de citation directe du chef de diffamation non publique, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après demande d'observations des parties :

Il résulte de la combinaison de ces textes que le premier président doit apprécier la recevabilité d'une demande d'autorisation d'interjeter appel d'une décision de sursis à statuer

N° N 17-80.303 F-N N° 3425 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

N° N 18-84.263 F-N N° 962 VD1 10 AVRIL 2019 NON-ADMISSION M.

N° U 18-80.428 F-N N° 571 VD1 6 MARS 2019 NON-ADMISSION M.

N° T 15-81.427 F-N N° 1676 VD1 9 MARS 2016 NON-ADMISSION M.

N° M 15-87.194 F-N N° 5106 VD1 28 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M.

N° Y 16-85.553 F-N N° 2059 CG11 28 JUIN 2017 NON-ADMISSION M.

N° A 16-85.555 F-N N° 2060 CG11 28 JUIN 2017 NON-ADMISSION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que

N° Q 16-81.865 F-N N° 1876 VD1 14 JUIN 2017 NON-ADMISSION M.

N° Q 16-81.405 F-N N° 1380 VD1 10 MAI 2017 NON-ADMISSION M.

de Dijon s'est pourvu contre la décision du juge de l'exécution qui, statuant sur le recours des époux X..., a déclaré recevable leur demande de traitement de leur situation de surendettement ; Attendu

N° N 18-83.964 F-N N° 2015 CK 29 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M.

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision

N° K 18-83.157 F-N N° 1973 EB2 23 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M.

N° A 18-85.908 F-N N° 2701 EB2 11 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.

N° Z 16-81.575 F-N N° 1526 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M.