Hôtel Faubourg Champs-Elysées, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Hôtel Faubourg Champs-Elysées a formé, par un mémoire déposé

[V] a bien régulièrement déposé les comptes annuels de sa société AFFAIRE DE CHASSE d'après les factures du tribunal de commerce de Versailles du 17 novembre 2011 et du 26 novembre 2012.

que Mme B..., salariée au sein de l'association, a été nommée, en 2010, en qualité d'infirmière coordonnatrice ; que Mme Z... se plaint du projet de déménagement de son bureau sans qu'elle ait été consultée

a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

] [D], [R] [F] et [W] [T], ont pareillement témoigné en 2002 de la pression psychologique qu'exerçait à leur égard Madame [V], de leur situation d'angoisse et de dépression qui les avait amenées à consulter

1995 a été abrogé par l'article 19 de l'ordonnance du 12 mars 2012, laquelle est entrée en vigueur, en vertu de son article 22, le 1er mai 2012, premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal

qu'il retient ; qu'en outre, les dispositions de l'article 2196 du code civil obligent le conservateur des hypothèques à délivrer à tous ceux qui le requièrent une copie ou un extrait des documents déposés

Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° U 17-13.471 et B 17-13.524 : Attendu, selon l'arrêt

, les magazines de presse et la plupart de documents techniques de la société sont disponibles pour consultation et pour lecture ; - Si vous souhaitez les emprunter pour les consulter pendant votre temps

ans d'emprisonnement, dont 21 mois avec sursis, Philippe U... à 9 mois d'emprisonnement, dont 3 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

[K] et Mme [N] ont, par un mémoire déposé au greffe le 18 février 2016, formé un pourvoi incident contre la société Cabinet [U], la société Le Gall hôtelerie et la SCI Alexya ; Vu la communication faite

ne permettaient pas « un fonctionnement collégial de l'organe » et auraient été de nature à « mettre en péril la bonne marche de l'entreprise », quand elle relevait elle-même qu'il n'existait aucun conflit

Pour le contester, Bati Conseil produit un tableau comparatif des délais qui, au total des factures examinées, indique un retard cumulé de 350 jours, au lieu des 1.406 jours de dépassement dits par CTA

LLLLLLLL... ., en date du 12 novembre 2008 déposée en notre cabinet le 13 novembre 2008 ; que l'article 184 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, n'a pas instauré

Les horaires journaliers de la première période sont joints au présent contrat et resteront valable jusqu'à nouvel ordre.

date du 10 juin 2004, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Finistère sous l'accusation de vols avec arme, tentative de vol avec arme, et vols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

(psychiatre) déposé au greffe le 31 juillet 2012 servira de base à l'évaluation des préjudices de M. X...

Le seul fait que son époux a concouru à cette activité ne peut conduire à écarter qu'elle a déployée au sein de son foyer une activité qui excédait celle qui était normalement et raisonnablement attendue