l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

doit être faite à charge et à décharge, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit de Jacky A... et ordonné

J... dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ; que cet élément, qui préexistait au décès d'L...

Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE : I - en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour importation et vente de produits sous une marque contrefaite,

Au vu de ces éléments, il sera accordé au salarié en réparation du préjudice subi en raison de l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale la somme de 55 600 euros.

L..., des chefs d'usure, escroquerie, exercice illégal de la profession de banquier, faux, usage de faux et complicité de ces trois derniers délits, a confirmé l'ordonnance de refus de plus ample informer

établissant la réalité d'une information personnelle conforme aux exigences légales donnée à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAFACAM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information

X... et par la société Fashion TV pour infirmer le jugement entrepris et arguer du sort des marques déposées au Canada par la société Chum sans aucunement s'expliquer sur l'affidavit produit aux débats

d'information que cette administration est tenue de lui fournir, que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; que, pour autoriser les visites et saisie litigieuses, l'ordonnance

isolé de la marque litigieuse, sans se prononcer sur l'impression d'ensemble produite par cette marque, et sans rechercher, en particulier, si les autres éléments de cette marque ("Héritage des caves

Z... et Mme G..., sans avoir constaté que ces éléments d'information provenant de la déclaration anonyme étaient corroborés par les autres pièces du dossier, le président du tribunal de grande instance

que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes de " Rodin aux marques de la fonderie Y... qu'il a pu ainsi déposer les marques dont il revendique la propriété ; qu'enfin, les pièces produites

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre la société CDR CREANCE du chef d'escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

charges suffisantes pesant sur le prévenu d'avoir commis le fait ainsi par Véronique X..., corroborant ainsi au terme de l'instruction, les griefs dirigés par Véronique X... contre Michel Z..., aucun élément

Jocelyn Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte

suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, d'autre part, que ce dernier ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail ni ne soumettait au débat contradictoire d'élément