X... et un autre salarié ont été engagés par la société Aviance France en qualité d'agent de passage coefficient 185 pour le premier, et de technicien trafic DDM coefficient 235 pour le second, de l'avenant

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi, des indemnités de chômage servies au salarié, du jour de son licenciement jusqu'au jour de la décision, dans la limite de six

Le 16 juillet 2019, l'association ABRAPA a convoqué la salariée pour un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 23 juillet 2019.

d une modification de son contrat de travail pour une cause économique, que le salarié peut refuser, ne dispense pas l employeur de son obligation de reclassement au sein de l entreprise elle-même ou

La salariée, qui avait été convoquée à un entretien préalable le 16 novembre 2022, a été licenciée le 3 décembre suivant pour faute. 4.

Selon le premier de ces textes est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail. 8.

repris au motif que son offre précisait que toutes les indemnités ou primes et autres formes d'intéressement ou de participation ainsi que toutes autres charges liées aux contrats de travail des salariés

créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex, dont l'objet était l'achat-vente d'articles de bimbeloterie et cadeaux, et qui fut transformée en mars 1990 en SA ; que Charles X... et son épouse étaient salariés

en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice qui les occupe, n'impliquent pas l'exclusion de ces mêmes travailleurs de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire dont ils sont les salariés

X..., salarié de la société en commandite Les Marguerites, et délégué du personnel, a participé à une grève à l'issue de laquelle son employeur a refusé de le réintégrer ; qu'il a persévéré dans cette

de ce vol ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le commettant est responsable du préjudice causé à un tiers par la faute de son salarié

[H] [F] est toujours associé de l'EARL Univers Ponies, bénéficiaire de la mise à disposition des parcelles louées dont il est désormais salarié ; qu'en déduisant cependant du seul fait qu'il avait pris

afin de mettre en oeuvre, éventuellement en coopération avec la SNPE, des mesures propres à prévenir ce risque et à préserver la santé de son salarié, qu'il s'ensuit qu'elle a failli à

, à une exploitation ou entreprise agricole ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans caractériser la participation de M.

d'une banque, par l'intermédiaire d'une SNC, était compatible avec l'objet social d'Ogif, laquelle gère des fonds collectés dans le cadre du 1% patronal, notamment pour l'attribution de prêts aux salariés

(directement et par les sociétés MPP Participation, MP Participation et PHIP Développement sur lesquelles il exerçait un contrôle exclusif) :-31. 12. 1989 60 000 actions (5, 66 % du capital),-31. 12. 1990

Baran qui s'y trouvait, de toute responsabilité dans les faits incriminés ; qu'en en déduisant néanmoins l'absence de participation aux faits de Mlle X..., l'arrêt, qui n'a pas recherché si, à défaut de

, que lorsqu'il est établi que le travail n'a joué aucun rôle dans le processus pathologique ; qu'en l'espèce le rôle direct entre le travail et la maladie de la salariée a été retenu par deux avis de

avait œuvré au départ de clients de son employeur au profit d'un concurrent, au motif indifférent que la salariée n'en était pas l'instigatrice, quand le seul fait de participer à détournement de clientèle

Le conseil de prud'hommes a constaté qu'à la suite de la déclaration du salarié informant son employeur de sa volonté de participer au mouvement de grève, l'employeur a modifié l'horaire de prise de service