AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-16.427 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-21.575 Demandeur : la société 1Finity services Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

SPORT CAENNAIS, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Caen, au profit de l'Union pour le recouvrement

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Haute Normandie Requête n°: 87/22 Ordonnance n° : 90805 du 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] et environs Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 21-24.568 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-10.084 Connexité avec les pourvois N 23-10.085 et P 23-10.086 Demandeur : la société [1] et autre Défendeur : l'union de recouvrement

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-10.086 Connexité avec les pourvois M 23-10.084 et N 23-10.085 Demandeur : la société [2] et autre Défendeur : l'union de recouvrement

[H] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 844/23 Ordonnance n° : 90016 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.057 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.108 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-10.606 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Z 21-19.610 Demandeur: Mme [F] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[H] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie Requête n°: 86/22 Ordonnance n° : 90804 du 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Y 21-19.701 Demandeur: Mme [X] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[L] Défendeur:l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] - Ile-de-France Requête n° : 979/22 Ordonnance n° : 90223 du 16 février 2023

[N] [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 1307/22 Ordonnance n° : 90826 du 6 juillet 2023