D..., propriétaire de véhicules de course, en a confié l'entretien à M.

[U] [P] étant propriétaire des parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4]. 3.

du lotissement Te Maru Ata, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Mata Iti 1, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Gaec de Toulza, propriétaire

patrimoine considérable, toujours avec les mêmes méthodes douteuses, pièce n° 1 ; selon la même source, les sociétés Financière Het la société Acazoir qui seraient dirigées par Pierre X... auraient réalisé

(consorts X...), reprochant à la commune d'Oyeu d'avoir entrepris sur le fonds dont il est propriétaire, des fouilles et travaux de captage et dérivation d'eau ayant eu pour conséquence de tarir les sources

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 mai 2019), M. et Mme [M] sont propriétaires d'une parcelle de terrain située en aval du lotissement « [Adresse 10].

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2020) et les productions, le 16 juin 2016, Mme [O], propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme, a, par application de l'article L. 411-58, alinéa

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Y... coupable de construction sans permis de construire, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs ainsi qu'à la remise

Jeanne, propriétaire du terrain et des constructions litigieuses, et qu'un agent assermenté s'était rendu le 7 octobre 1991 à ladite auberge, propriété de Jacques Z..., la cour d'appel, par ces mentions

des murs où était situé cet établissement, et la société Soprotel, ont été mises en redressement judiciaire ; que, par jugement du 3 mars 1989, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la procédure de redressement judiciaire de la société Timm a été ouverte le 17 mai 1991

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

Ridvan Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un

Les propriétaires, ayant délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction et repris possession de l'immeuble, ont été assignés par la locataire en annulation

C'est en effet l'ensemble du projet qui doit être entièrement démoli puis repris sur la base d'études approfondies ».

demande en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et expulsion de la preneuse ainsi que de la condamnation de celle-ci au paiement de dommages-intérêts représentant le montant du redressement

X..., d'autre part, ont autorisé la commune de Koné (la commune) et la Province Nord à réaliser des travaux d'aménagement d'une route sur deux parcelles leur appartenant ; qu'après le décès de Jean-Paul

part, que la cour d'appel n'a pas caractérisé le détournement, élément constitutif du délit d'abus de confiance, en se bornant à relever à la charge du prévenu, un défaut de restitution de la chose remise