X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'est fautive la Caisse qui omet d'informer l'assuré sur les conditions d'octroi d'une retraite complémentaire, de sorte

également relevé que cette société avait "par des actes de parasitisme, utilisé les listes de la clientèle potentielle, à qui Jean-Yves Y... avait envoyé de la documentation ou des devis depuis 1989, actes fautifs

déposé à la brigade de gendarmerie de Toul une plainte du chef d'abus de confiance à l'encontre du salarié et ce, au vu d'investigations opérées en octobre 1996 par la gendarmerie d'Albestroff ayant révélé

A..., qui a procédé à une colectomie gauche ainsi qu'à une résection antérieure du rectum ; que, le 17 août 1995, en raison d'une péritonite révélée par un contrôle radiographique effectué ce même jour

d'enfants nés d'une précédente union et le fait d'avoir tenu des propos méprisants et dégradants, pour en déduire que le maintien de la vie commune avait été rendu intolérable par les comportements fautifs

[Les] faits relatés dans ce rapport constituent un grave manquement fautif aux obligations qui sont les vôtres.

parties privatives de ces voisins, le jugement déféré sera confirmé de ce chef ; dommages et intérêts réclamés aux autres responsables, que le SDC et la RIVP ont également contribué par leur attitude fautive

CMF, MAIS ENCORE TOUT LE PATRIMOINE PERSONNEL DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET CELUI DES SOCIETES QU'ILS CONTROLAIENT, DE SORTE QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DENIER AU COMPORTEMENT DES BANQUES UN CARACTERE FAUTIF

que le comportement de la victime, qui a escaladé le grillage au lieu d'ouvrir le portillon de sécurité, ce qui aurait entraîné l'arrêt de la centrale, n'a été rendu possible que par les agissements fautifs

délais ; le prévenu ne peut ainsi valablement faire état d'une intervention conduite dans une situation d'urgence ; si toute opération comporte des aléas et si une simple erreur de diagnostic n'est pas fautive

à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « C/ sur la demande en dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et discrimination que [R] [K] estime qu'il a démontré que

Ce bilan négatif s'ajoute malheureusement au constat que d'autres objectifs n'ont pas été réalisés, notamment celui qui devait conduire à une revalorisation des salaires au 1er janvier 2012.

[R] [R], depuis janvier 2010 que les faits se sont révélés.

de l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; Mais attendu, qu'après avoir rappelé les fautes reprochées à la banque, l'arrêt retient que le dommage a été révélé

l'état de santé psychique de l'intéressée au travail et à retenir que les messages téléphoniques de la salariée à son employeur et les conclusions de ce dernier d'un entretien d'évaluation n'étaient révélateurs

SELON LE POURVOI, D'UNE PART, DES LORS QU'IL Y A CONNAISSANCES SECRETES OU CONFIDENTIELLES, UTILES DANS L'EXPLOITATION, LA COMMUNICATION DE CES CONNAISSANCES SECRETES PAR UN SALARIE A UN TIERS EST FAUTIVE

et l'agent immobilier en raison des préjudices consécutifs au retard pris dans la réitération de la vente par acte authentique, alors, selon le moyen, que, sauf abus, l'exercice d'un droit n'est pas fautif

peut plus fonder un licenciement, l'employeur n'en a pas moins le droit de prendre en considération des faits déjà sanctionnés à l'appui d'une nouvelle sanction en cas de persistance du comportement fautif

part, que l'objet de la prétention de la SCI 2M était de voir tirer les conséquences du fait que la vente était parfaite et juger que le refus de la SCI le Forum de signer l'acte authentique était fautif

contrats de sous-traitance vers la nouvelle société ; qu'en écartant ainsi les éléments de preuve avancés par le salarié sans préciser la date à laquelle l'employeur avait eu connaissance des faits fautifs