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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a3cd5801467740c5ce

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca86

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région Ouest de Paris (

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e54e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saumon P.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e681

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef52

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef58

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f014

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424ed6

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Mojepie, dont le siège est : 73150 Val-d'Isère

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107be

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chevalier, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372667cd58014677425484

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb8c

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Danièle D..., épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde82

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe003

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre interprofessionnel de logistique et de gestion "CILGEST", société

Source officielle
CC

civ1

61372268cd580146773fcb7b

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Societa italiana di Assicurazioni, dite SIDA assurance, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe761

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

A... et Nes de nationalité américaine et leur versait la somme de 10 000 francs à titre d'avance sur la rémunération de 35 000 francs convenue ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe988

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec87

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef39

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4f4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff534

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Varenne Klebert (Sovakle), société anonyme, dont le siège est

Source officielle

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