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6 128 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é la procédure suiviec/El X

613726a6cd58014677427652

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne ont été informés par une personne désirant garder l'anonymat qu'une transaction de résine de cannabis devait avoir lieu sur la

Source officielle
CC

cr

6079a8bf9ba5988459c4ec7a

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, en date du 25 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a7

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi qu'à

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740af0b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Reims

Source officielle
CC

civ1

61372285cd580146773fdfc7

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Bernard X..., 2 / Mme Reine X..., demeurant ensemble Résidence Les Terrasses, Bât. 2C, Apt. 85, 33400 Talence, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301036

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

était valable à hauteur de ces sommes et que la résiliation du contrat de location pour défaut de paiement de loyer aux termes convenus était acquise de plein droit, a constaté qu'il résultait des pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200034

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. ; Dans les motifs de son arrêt du 23 mars 2009, la cour d'appel de Reims a dit que ce jugement devait être confirmé en ce qu'il avait considéré que Mme V... pouvait prétendre à l'indemnisation d'une

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a28

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

pour la simple raison qu'elle ne figurait pas aux débats, retient que les conditions prévues par l'article 2103-5 du code civil, pour la mise en uvre du privilège de prêteur de deniers, n'étaient pas réunies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100293

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Pierre, Claude et Maurice Y..., ses cinq enfants nés de sa seconde union ; que, par acte du 21 juillet 1998, M. Paul Y... a cédé à MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300140

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 novembre 2010), que par acte du 11 octobre 1985, la SCI La Gauloise en Champagne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300009

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

par acte authentique ; Attendu que pour enjoindre sous astreinte aux époux X... de réitérer par acte authentique la vente conclue avec les époux Y..., l'arrêt retient que les pièces nécessaires à la

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d49

Cassation

4 juin 1986

4 juin 1986

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 466 et L. 470 du Code de la Sécurité sociale alors en vigueur ; Attendu que, le 5 octobre 1979, Pierre X..., directeur général de la Société des Chutes

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401d8

Cassation

13 juin 1972

13 juin 1972

EXPLOITATION AGRICOLE EN DECA D'UNE SUPERFICIE MINIMUM EGALEMENT DETERMINEE PAR ARRETE MINISTERIEL ; ATTENDU QUE POUR AUTORISER, EN L'ABSENCE D'AUTORISATION PREFECTORALE, LA REPRISE AU PROFIT DE PIERRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200692

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

2020 La société ACG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-18.697 contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2019 par le premier président de la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Je pense qu'il y a dû avoir une confusion, car le loyer a toujours été prévu pour un montant de 25. 000 francs HT mensuel » ; qu'il apparaît ainsi des pièces versées aux débats que la condition suspensive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300008

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2011), que Mme X...a vendu un immeuble à Mme Y...par une promesse de vente fixant sa réitération

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170cc

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que cette présomption de propriété était combattue par les inventaires et factures versés aux débats sans procéder à aucune analyse, même sommaire, des pièces

Source officielle
CC

cr

EIMS, en date du 15 mars 2012, qui, dans l'information suiviec/M. Nihat X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05083

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Le procureur général près la cour d'appel de Reims, -La société Canal +, -La société Canal +

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4952

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Xavier A..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de l'association L'Escale, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f1231

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, représenté par le préfet des Ardennes, préfecture de Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims

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