'usurpation de plaque d'immatriculation commis le 8 novembre 2016 à la Crau alors : «1°/ que l'infraction d'usurpation de plaque d'immatriculation suppose de mettre en circulation

ont été arrachés; que la première fonction de l'ancrage étant d'empêcher la grue de coulisser sur les rails alors que, dans le cas d'espèce, la grue est tombée sur le côté et non dans son sens de circulation

PTAC supérieur à 750 kg et, partant, à l'existence d'un risque nouveau non assuré ; qu'en l'espèce, la remorque, non équipée d'une plaque mentionnant son PTAC et non réceptionnée n'aurait pas dû circuler

inopérant, a méconnu les articles 139, alinéa 2, et 207 du même code ; 3°/ que les ingérences dans l'exercice des droits fondamentaux, tels que les droits à la vie privée familiale, à la libre circulation

le risque de chute du passager ; "alors, d'une part, que ne commet pas de faute le conducteur d'un bus qui, ayant clairement indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit

[T] [A] et Mme [H] [U], notamment, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour blanchiment aggravé et mise en circulation, détention en vue de la mise en circulation, et

: 1°/ que, selon les dispositions spéciales du code des procédures civiles d'exécution, l'appel des jugements du juge de l'exécution est formé selon les règles applicables à la procédure dite du "circuit

Le tribunal de police l'a déclaré coupable de circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation et l'a condamné à 150 euros d'amende.

étant réunis ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation

Z... ait reçu des consignes quant à la technique de livraison et quant aux mesures de sécurité à prendre lors des manoeuvres sur chantier ; que le fait de faire circuler en marche arrière le tapis de

I... a donné l'alerte à 21 heures 34 ; que les services de gendarmerie ont été requis d'intervenir à 21 heures 45 ; que par suite, la plage horaire de circulation du prévenu sur l'itinéraire litigieux

pas prescrit à peine de nullité pour la validité du procès-verbal ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'aucun texte n'exige, pour la validité du procès-verbal d'infraction aux règles de la circulation

même, selon ses déclarations, du déportement du motard sur son côté gauche, et devant en toute hypothèse avant d'effectuer son écart, par ailleurs, inexplicable au vu des nécessités strictes de la circulation

en l'état depuis lors, seule l'isolation thermique ayant été réalisée ; qu'il en résulte que pendant 14 ans, aucune vérification périodique ni de l'état du plancher constitutif des passerelles de circulation

l'arrêt attaqué a condamné le civilement responsable (François C..., demandeur) à payer respectivement au mari (Christian A...) et au fils mineur (Alexandre A...) de la victime d'un accident de la circulation

garantie des vices cachés dirigée contre la société Challenge était irrecevable, a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2 ) qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le défaut de circuit

La commune d'[Localité 1] a délégué à la société [2] (la société) l'exploitation d'un circuit automobile. 3.

Z... est poursuivi pour avoir fait circuler le [...]                                      

[K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

la société Coreal technique, chargée de la maîtrise d'oeuvre paysages, toutes deux assurées par la société Sagena, devenue SMA ; que le projet prévoyait la création de deux ravines permettant une circulation