plusieurs centaines d'euros, soit plusieurs dizaines de milliers d'euros par an sur l'ensemble de l'effectif), non-déclaration aux organismes sociaux de certains salariés, ce qui lui procure un avantage concurrentiel

lettre de licenciement que dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, nécessaire selon l'employeur, à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, dans un secteur particulièrement concurrentiel

son activité dans les mêmes conditions que ses autres collègues technicien SAV au sein de la société PSH alors qu'il avait informé son employeur de la création de son activité indépendante et non concurrentielle

qu'en l'espèce, le rapport du CHSCT indique que l'ensemble du personnel a eu des difficultés à s'adapter aux nouveaux locaux, ressent une pression importante et constante due en partie au secteur concurrentiel

société Datafirst n'établit pas que la société Kia ait renoncé au logiciel CRM V12 avant ou après le terme de la clause de non concurrence, a statué par des motifs inopérants à écarter toute activité concurrentielle

est inscrite au Secrétariat général du Conseil supérieur de la Mutualité et, en tant que mutuelle, se trouve régie par le code de la Mutualité qui dispose qu'elle exerce son activité dans un cas concurrentiel

[O] de la nécessaire et légitime préservation de ses droits et intérêts, s'agissant de soupçons d'une activité concurrentielle déloyale qui amenait l'intéressé à visiter des clients autres que ceux prévus

importantes difficultés économiques, nous sommes contraints de nous restructurer et ce notamment afin de sauvegarder la compétitivité de notre société et du groupe, dans un secteur d'activité très concurrentiel

de lui signaler que l'activité commerciale qui allait occuper son épouse était assujettie à un double taux de TVA, - omission de prendre en considération une mauvaise situation géographique et concurrentielle

, indique que Monsieur [M] se posait en concurrent plutôt qu'en manager et que certains commerciaux étaient victimes du stress généré par son comportement ; que Monsieur [A] décrit une relation concurrentielle

faits, les juges retiennent qu'en l'espèce le travail après 21 heures, qui a été constaté par l'inspection du travail, n'est justifié par la prévenue que par une politique commerciale et un souci concurrentiel

conséquence exclus du circuit économique soumis à la libre concurrence ; que la Cour de cassation a déjà rappelé (arrêt du 8 septembre 2005, 2ème chambre civile) s'agissant des pratiques anti-concurrentielles

par la société SPF, la société SIPG les ait démarché en vain n'est pas plus démonstratif, comme d'ailleurs que pour les 8 autres, cette concurrence ait fait cet entretien, en l'état de ce marché concurrentiel

démontrer qu'au-delà d'une simple ressemblance exclusive de confusion, les intimés ont adopté un comportement contraire aux usages loyaux du commerce de nature à rompre l'équilibre dans les relations concurrentielles

dénouement en février 2010, par la cession du bail entre la société PARTI PRIX SPORT (ex SUPER SPORT) et la société LA HALLE, ce qui a permis à cette dernière de développer une activité directement concurrentielle

pertes, sans mettre en péril la pérennité des autres sociétés du Groupe ; que pour tenter de sauvegarder la compétitivité voire la pérennité de la Société Climeca sur un marché exigeant et hautement concurrentiel

suivants :- La fermeture de capacités excédentaires qui pèsent sur nos coûts de production ;- Un objectif de réduction des coûts totaux de 200 € par tonne pour rester compétitifs dans l'environnement concurrentiel

devait sauvegarder sa compétitivité, résorber le déficit passé et présent, rééquilibrer les comptes et se restructurer en diminuant les charges afin de poursuivre son activité dans un environnement concurrentiel

649.615 € 04/2004 37 1.351.467 € 36.526 € 4.808.004 € 28,1% 87.791 € 58.321 € 04/2005 33 1.203.125 € 36.458 € 2.561.223 € 47 % -568.020 € -364.902 € Une analyse comparative avec les références concurrentielles

société SV) et a obtenu l'annulation des deux premières ; qu'elle a ensuite assigné la société SV devant le juge des référés aux fins de la voir condamnée sous astreinte à cesser toute activité concurrentielle