Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

Le Gunehec président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z] [E], et les conclusions de M.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - le Conseil

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

les médicaments au sens de la directive n° 65/65/CEE du conseil, que s'agissant d'autres produits, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si le monopole national conféré aux pharmaciens

X... ; que faisant état de diverses irrégularités les consorts B... ont assigné la société Omnium Tourisme Antilles et les cessionnaires, aux fins, notamment, d'obtenir justification de la souscription

Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Y... Marino, Borra, M. X..., Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

Garrabos, conseiller titulaire et M.

Le Corroller conseiller rapporteur, M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme O... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Y..., Z..., A..., Q..., R..., U... et S... alors que, en ce qui concerne ces personnes, les actes matériels relevés au titre des manoeuvres déterminantes de la remise, sont le fait des seuls consorts

de la concurrence déclarant sa plainte irrecevable au motif qu'elle nentrait pas dans le champ de la compétence dudit Conseil, alors, selon le moyen, qu'était essentiellement en cause devant le Conseil