de pratiquer à son encontre ; que la société civile de moyens et MM.

involontaire, après relaxe des prévenus, a débouté la partie civile de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite du

Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile

LA SEINE-SAINT-DENIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui l'a débouté de ses demandes contre Lucien E..., relaxé des chefs d'escroquerie

[J] [D] a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef susvisé, devant un juge d'instruction. 3.

sur le pourvoi formé par : -MAAS Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la

sur le pourvoi formé par : - Le CENTRE ALGERIEN POUR L'ART ET L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 novembre

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'université de Paris VIII et condamné Jacques Y... à lui payer la somme de un franc à titre de dommages-intérêts

Mireille, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 octobre 1991, qui, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'informer sur sa plainte déposée contre

Le tribunal a relaxé l'association [3] et débouté les parties civiles de leurs demandes sur l'action civile. 5. Ces dernières ont relevé appel de cette décision.

sa solvabilité, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte ; alors, de troisième part, que la réouverture des débats doit être ordonnée chaque fois que les parties n'ont pas été

Pierre-Yves, partie civile, en sa qualité de représentant de la SA X...

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des nouveaux procédés pour la mécanique et l'industrie

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 5 000 francs, pour chacun,

Kardiatou, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui a relaxé Jean-Claude Y... des chefs d'homicide involontaire et d'infractions

[O], avocat au barreau de Marseille, a défendu le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Aldi marché [Localité 3] (le comité), qui s'était constitué partie civile devant

civile, on ne saurait sérieusement soutenir que la rétention indue pendant un certain temps par la banque desdits documents qui n'appartenaient nullement à la partie civile soit constitutive du délit