de justice doivent comporter l'indication du nom du greffier, que l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, s'il précise le nom du greffier ayant assisté aux débats, Mme Y..., laquelle a signé l'arrêt,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[R] [L], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [H] [L], 3°/ à M.

X... contestait l'existence d'une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en se bornant à relever à son encontre, non pas une faute caractérisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

[P], la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser les circonstances l'autorisant à ne pas vérifier les pouvoirs du préposé de la société Cofimo ; qu'ainsi, elle a privé sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le jugement de divorce des époux X...

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° W 15-19.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CATHALA, président Arrêt n° 877 FS-D Pourvoi n° J 18-17.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Le 12 juillet 2017, le salarié a démissionné, en imputant cette décision à son employeur, puis il a saisi la juridiction prud'homale.

X..., salarié de la société Geci, a démissionné de son emploi le 6 septembre 1996 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une année moyennant indemnisation ; qu'il est entré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le