retard avaient été fixées par une décision non rapportée du conseil d'administration du 19 juin 1998 qui servait ainsi valablement de fondement aux demandes de la Caisse, la cour d'appel a motivé sa décision

le 15 janvier 2019, la SCP Bénabent avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu

(15e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var, dont le siège est Les Négadis, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre France, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation

selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues par diverses dispositions du code de la sécurité sociale, n'était pas de nature à rendre irrecevable la demande de la caisse formée devant le

Côtes-d'Armor, dont le siège est "La Croix Tual", ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Caisse d'épargne ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de Mme X... aux fins de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine des frais de transport litigieux ; Condamne Mme X... aux dépens exposés tant devant les juges du

X... la somme de 1 300 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Dit que sur les diligences

X... la somme de 1 300 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; Dit que sur les diligences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation

que la caisse fait grief au jugement de déclarer recevable car non prescrite la demande de M.

Y... demande la cassation de l'arrêt (Aix-en-Provence, 3 octobre 1996, n° 93/12164) qui a prononcé sa liquidation judiciaire, à la suite de l'arrêt (Aix-en-Provence, 3 octobre 1996, n° 93/8958) qui avait

de Senlis, au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de la Caisse primaire, l'arrêt retient qu'à l'issue de la procédure d'instruction, la société a été invitée à consulter le dossier de la Caisse et que, par lettre du 31 janvier 1994, la Caisse primaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Marne, dont le siège est à Reims (Marne) ..., en cassation d'une décision

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Béthune (chambre des criées), au profit de la Caisse d'épargne du Pas de Calais

Charles de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir ; Dit que sur les diligences du procureur