A... l'indemnisation de son entier préjudice alors que, d'une part, M.

moral subi par chacune des parties civiles ; " aux motifs propres que, seule, reste l'indemnisation des préjudices moraux des parties civiles résultant des nombreux tracas rencontrés lors des années

) d'avoir fixé à la somme de 120 000 francs le montant de l'indemnisation du préjudice de Mme Odette A... et à la somme de 60 000 francs celui de Mmes Z...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 390 610 francs, provisions non déduites, l'indemnisation de ce préjudice, alors, selon le moyen : 1 / que toute victime a droit à une réparation

allouée ne peut excéder le préjudice réellement subi par la victime ; que, notamment, la réparation du préjudice subi au titre d'une incapacité physique permanente suppose, chez la victime, l'existence

du préjudice sans perte ni profit interdit ainsi au juge de verser à la victime d'un préjudice une indemnisation excédant la valeur du préjudice effectivement subi et de procurer un enrichissement à la

une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en limitant dans le temps l'indemnisation du préjudice invoqué, dont elle a constaté la réalité

société Hôtel de l'Europe a été autorisée à faire procéder aux travaux préconisés par l'expert, et les consorts C..., condamnés à verser une provision à valoir sur le montant des réparations et du préjudice

de sorte que les acquéreurs ne peuvent le faire supporter par le vendeur, et le préjudice moral allégué n'est pas établi ; que les époux I... seront donc déboutés de leurs autres chefs de préjudice ;

euros) en réparation du préjudice commercial et financier et de l'atteinte portée à son image, alors, selon le moyen : 1 / que le principe de la réparation intégrale du préjudice justifie que la victime

C..., ès qualités, une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la société Switch alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnisation d'une perte de clientèle éventuelle

de ses préjudices; qu'en retenant que M.

J... a été déclaré coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Val-de-Marne pour avoir du 13 novembre 2006 au 13 novembre 2009 en utilisant frauduleusement le numéro identifiant ADELI de médecins

sollicitée n'était nullement excessive, dans la mesure où elle couvrait seulement le préjudice subi, du fait de la résiliation anticipée du contrat, la cour d'appel n'a pas de ce chef également donné

pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 13 277 555, 27 francs le préjudice

à la somme de 136 690 euros, alors, selon le moyen, que le principe de réparation intégrale impose que tous les préjudices qui sont une suite directe du fait dommageable soient indemnisés ; qu'au cas

Z... et la MATMUT tenus de réparer l'intégralité du dommage d'avoir débouté Mme Z... de sa demande de réparation d'un préjudice professionnel, alors que, d'une part, en affirmant que l'accident avait provoqué

(CIVI) en indemnisation de ses préjudices et de ceux subis par son fils.

frais d'obsèques, du préjudice économique et du préjudice moral pour Mme X... et de leurs préjudices moraux pour les consorts Y... ; que le tribunal statuant sur intérêts civils les a débouté de leurs

au titre de leur seul préjudice.