Mme [D] établit, en outre, que, le 18 juin 2015, le médecin du travail a écrit à la société Mégasport à l'attention de M.

du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; Que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin

des intervenants (temps médical, secrétariat, radiothérapie), et que le docteur Y... a conclu avec l'hopital Clairval une convention de « médecin coordinateur 3 C » le 8 septembre 2006, par laquelle elle

partiel en un contrat de travail à temps complet et en paiement d'un rappel de salaire l'arrêt retient, d'une part, que le statut de cadre, mentionné dans ce contrat de travail, excluait l'application

Par une nouvelle décision du 20 juin 2014 il était demandé à l'expert de préciser ses conclusions au regard des observations du médecin conseil de la CPAM.

En tout état de cause l'employeur expose que ce médecin avait déjà suivi une formation sur ce thème peu de temps auparavant et que cette demande ne correspondait pas aux besoins de l'établissement.

pendant 13 ans ; Que Mme Y..., âgée de 65 ans, est médecin et a exercé son activité à temps partiel au cours de l'année 2010 à la suite d'un cancer du sein et d'un AVC ; Que selon son avis d'impôt sur

* Les refus réitérés de l'association de se conformer aux préconisations de la médecine du travail depuis juin 2015, Madame [Y] expose que : - le 3 juin 2015, le médecin du travail a préconisé

X..., Y..., Z..., A..., B...et Mme C..., gynécologues obstétriciens, ont assigné la clinique en responsabilité du fait de la rupture partielle de leurs contrats d'exercice qu'ils lui imputaient ; Sur

Z... ni procéder à l'aménagement de son temps de travail dans la mesure où cela n'aurait pas permis de dégager un poste à temps plein exclusivement administratif au sein du magasin.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

urgentiste ; qu'il précise ne plus travailler et bénéficier de la rente pour maladie professionnelle et de l'allocation adulte handicapé ; que le docteur A..., médecin consultant, constate à l'examen

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 443

X... à un emploi d'"encadrant technico-social" sur le terrain ou en atelier, à temps plein, avec pour mission, notamment, d'encadrer une équipe de huit personnes en moyenne ; que par avenant du 1er février

Le 16 mars 2002, il a constaté, après quinze jours de reprise du travail à temps partiel, la persistance des troubles sensitifs avec impression de rejet et d'injustice.

Elle estime que les deux postes proposés d'employé principal/cariste à temps complet et d'employé principal à temps partiel étaient compatibles avec l'état de santé du salarié comme confirmé

vacataires sont des médecins spécialistes et les médecins à la fonction sont des médecins généralistes ; que les tâches des médecins vacataires exigent des diplômes et une technicité dont ne disposent

de travail à mi-temps.

à partir du 20 février suivant à la direction du CREDIT MUTUEL ACCUEIL en lieu et place de la direction de la CCM NORD ATLANTIQUE en indiquant que « le mi-temps thérapeutique prescrit est incompatible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,