X... soutient vainement que la délimitation de la limite de sa parcelle avec celle de M. Y... (ligne A-B) doit s'apprécier au regard de celle de la parcelle de M.

Libre Renaissance Croix de Pierre ; AUX MOTIFS QUE « le Tribunal après avoir à juste titre relevé que lors de son acquisition la SCI ABER COS avait déclaré parfaitement connaître les biens acquis pour

de se voir reconnaître propriétaire de la parcelle cadastrale AT 311 et d'une portion de la parcelle [...] pour une surface totale de 2112 m2 ; que si l'action en bornage, qui avait vocation à faire fixer

GREVE AU BENEFICE D'UNE PARCELLE DE TERRE QU'IL SOUTENAIT NE PLUS ETRE ENCLAVEE DEPUIS SON ACQUISITION PAR COLFORT, PROPRIETAIRE DE PARCELLES VOISINES; ATTENDU QUE COLFORT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT

43.548 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les parcelles, classées en zone 1AUz/lgr du plan d'occupation des sols, sont donc constructibles ; elles sont d'un seul tenant, bordées au Nord par la route de la

Mme X... ne contestait pas en avoir eu connaissance, le moyen manque pour partie en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu que la thèse selon laquelle Mme X... n'aurait jamais donné

d'une parcelle, ont assigné Mme C..., propriétaire de la parcelle contiguë, en revendication de la bande de terrain située entre celles-ci ; Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande

[D] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], contiguë à celle cadastrée section A n° [Cadastre 2] dont M.

Cette demande doit donc être rejetée.

A RENONCE, MOYENNANT UN CERTAIN PRIX A SE PREVALOIR DE LA SERVITUDE DONT BENEFICIAIT SON FONDS ; QUE A... A ACQUIS LE 21 AOUT 1956 DES CONSORTS X...

des époux Z... ou sous la parcelle cadastrée n° [...] dont le s appelants sont propriétaires indivis ; qu'en outre, quel que soit son lieu de situation, les appelants ne démontrent nullement que l'obstruction

cadastrée section AC n° 252, devenue ultérieurement la parcelle FH n° 102 ; que c'est donc cette société qui est propriétaire du terrain sur lequel Mme X... a fait construire le garage litigieux ; que

R... n'est pas la propriétaire de la parcelle de terre sur laquelle est édifiée la maison d'habitation dont ils ont autorisé la rénovation, selon un document rempli par A...

appartenant initialement au même propriétaire étaient "devenues caduques passés dix ans à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir", sans constater qu'une telle autorisation – dont ne pouvait

X... a acquis une propriété à usage de logements, de bureaux et d'atelier ; qu'aux termes d'une attestation établie le 24 avril 1998, il a déclaré avoir donné les lieux à bail à la société RMF ; qu'il

X... font valoir qu'ils ont subi un préjudice lié: - au différentiel existant entre le prix à acquitter pour acquérir un immeuble à usage d'habitation et celui à payer en cas d'acquisition d'un terrain

AUa, dont la cession définitive est intervenue le 04/07/2013, ayant pour date d'acquisition le 10/06/2013, et d'une superficie de 2054 m², pour un prix de 10 €/m² ; - les parcelles cadastrées [...] et

, et relevé qu'aucune clause d'exclusivité n'était imposée aux propriétaires des parcelles au bénéfice de la société SFR, de sorte que la cession de ces terrains était soumise au jeu de la libre concurrence

de terrains pour les sommes de 152.260 euros et 346.500 euros, une serre agricole d'une valeur de 130.500 euros étant édifiée sur l'une des parcelles, que les cautions étaient en outre propriétaire de

pas réunies entre les mains d'un même propriétaire, la première dépendant des parties communes d'une copropriété, la seconde appartenant aux consorts X..., ce dont il résulte que la parcelle BP 15 qui