X... a été engagé le 2 mai 2005 par la Société générale de protection industrielle (SGPI) en qualité d'agent de prévention et de sécurité, avec une période d'essai de deux mois ; qu'ayant été victime d'un

construction d'un patio, accolé à la face Nord de sa villa; que, le 29 décembre 1992, le maire lui a notifié une opposition aux travaux, datée du 17 décembre 1992, soit plus de deux mois après la réception

Y... un appartement et une cave au prix de 335 000 euros ; qu'une attestation établie le 10 mars 2010 par la société Diagnostic environnement prévention (la société DEP) était annexée à cet acte, certifiant

bail existant à la SCI Cressonnières, étant observé que cette résiliation est bien survenue à l'amiable, très peu de temps avant le dépôt de bilan de la société Feretube ; que le délit visé à la prévention

caractérisé par le défaut d'affectation de ces fonds selon le mandat reçu ; que si ce détournement n'est apparu que tardivement courant 1993, lors de la demande de restitution non honorée, année visée à la prévention

vins et spiritueux, les juges du fond ont exclu que ces achats aient pu être faits dans l'intérêt de la société sans répondre aux conclusions des prévenus expliquant qu'il s'agissait de frais de réceptions

La demanderesse soutient cependant avoir reçu cette information le 31 janvier 2017 et verse un accusé de réception.

Du 1er septembre 2012 au 31 mars 2014, elle a exercé les fonctions de conseiller prévention assurance maladie, puis après cette dernière date, celles de conseiller de l'assurance maladie.

s'étaient pas contentés de décrocher les portraits du Président de la République mais avaient ensuite refusé de les restituer, cependant que l'expression de leur protestation politique passait par la rétention

Pour déclarer la prévenue coupable de défaut de notification de changement de domicile, l'arrêt attaqué retient que, durant la période visée par la prévention, l'intéressée est volontairement partie vivre

vigilance qu'à l'égard d'une opération présentant une anomalie apparente ; que la cour d'appel a relevé que le Crédit coopératif ne procédait au versement des avances à la société Y... " qu'après réception

demande de suppression de ces clauses était sans objet, partant irrecevable ; qu'ensuite, si les associations agréées de défense des consommateurs sont en droit, dans l'exercice de leur action préventive

un transpalette une palette pour approvisionner la CDP ; il a alors ressenti une vive douleur dans le haut du dos ; que les auteurs de ce document, dont le responsable du magasin et le responsable prévention

; qu'il indique avoir obtenu l'accord verbal de son responsable de site et n'avoir jamais eu connaissance du courrier de refus qui lui a été adressé le 1er avril 2010, la signature de l'accusé de réception

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 9.03 de la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

du jugement du 9 juillet 2014, qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes des syndicats CGT, UNSA Seris security, SUD Solidaires prévention

de l'installation d'échafaudages ; que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Silvadom prévoyait au nombre des dispositions prises par l'entreprise pour prévenir

Pierre D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale de prévention

Sur le premier chef de la prévention : "l'arrêt de la carte bleue de ce dernier permettra une économie de 12 000 euros par mois" la cour, contrairement au premier juge, constate que les

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un salarié de ses demandes en paiement de dommage et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception