X... a assigné la société Kaiser, le 12 décembre 1990, en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que le tribunal, après avoir prononcé la résolution de la vente, a condamné la société Destouches à rembourser à la société Slibail et à M.

Marine devenue depuis Bic Sport (Bic Sport), en paiement de factures relatives à des fournitures de marchandises ; que la société Bic Sport a demandé reconventionnellement, à titre principal, la résolution

au plus tard le 31 avril 1991, mais que l'acquéreur, invoquant la survenance d'un dégât des eaux dans la maison, a refusé de réitérer la vente devant notaire; que les vendeurs ont demandé que la résolution

Y... de leur régler un arriéré de 24 293,47 francs ; que ce dernier n'ayant pas déféré à ce commandement, ils l'ont assigné en résolution de la vente et en paiement de cette somme ; qu'après avoir estimé

Y... qui n'invoquait pas un manquement du vendeur à son obligation de délivrance et qui ne concluait pas à la résolution du contrat n'avait pas entendu exercer l'action en garantie des vices cachés ; que

cession totale de l'entreprise de la débitrice au profit de la SCI Carcy ; que par jugement du 21 avril 1998, le tribunal ayant constaté l'absence de mise en oeuvre du plan de cession, a prononcé la résolution

sollicitait la confirmation du jugement ; que les premiers juges avaient déclaré la demande de la société DHM irrecevable au motif qu'elle ne justifiait pas de diligences en vue de parvenir à une résolution

Le 13 décembre 2012, aux termes de deux résolutions, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé la suppression de ce lot et a décidé de modifier le règlement de copropriété à cet effet.

droits du GAEC [Adresse 2], seules deux pages du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2014 étant produites aux débats et ne figurent sur ces deux pages aucune résolution

Se plaignant du dysfonctionnement du système d'assainissement des eaux usées, les acquéreurs ont assigné, après expertise, les vendeurs en résolution de la vente pour vice caché. 4.

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Amarante en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société JJW France en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Median en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire

Invoquant l'absence de réalisation des travaux prévus, l'Epamarne a assigné M. et Mme [T] en résolution de la vente.

société Franfinance, cessionnaire du contrat de location financière, a assigné la société du Grand Bourry en paiement, laquelle a assigné la société Groupe tenor en intervention forcée aux fins de résolution

de ne pas avoir procédé à l'indexation de la rente et de ne pas s'être acquittée à bonne date des arrérages malgré un commandement de payer signifié les 4 et 11 septembre 2001 et visant la clause résolutoire

résiliation du bail, expulsion et condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater l'acquisition de la clause résolutoire

[E], preneur à bail commercial, un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers échus depuis le 5 septembre 2009 ; que, par ordonnance du 2 février 2010, le juge des référés a sursis à

; que le 26 septembre suivant les époux Y... ont fait opposition au commandement ; que le 18 décembre 1991, la société Carpi les a assignés aux fins de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire