Marcel X... et à son épouse, un immeuble à usage commercial pour y exploiter une clinique médicale ; que, le 29 juillet 1959, celui-ci a donné le fonds en location à la société Semsapso, avec une promesse

consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, comme l'ont fait valoir les cessionnaires, aux termes de la clause E du contrat de vente

Z..., avait minimisé ses apports d'engrais et d'amendements de l'année précédant la vente ; qu'ainsi, M. X... soutenait que l'expert, M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 23 octobre 1989 ; "aux motifs que : si les gardes ont "pénétré dans les locaux réservés à la vente

Ayant pour projet d'édifier une ferme forestière pour y exploiter une activité de sylviculture, M.

s'étendait pas à la conception de la campagne, après avoir observé qu'elle portait sur l'organisation des campagnes publicitaires"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société TDM, qui exploite

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1999, qui, pour vente en soldes sans autorisation spéciale du maire, publicité pour une vente en soldes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2023), la société Car & Boat Media, devenue la société Groupe La Centrale (La Centrale), édite et exploite un site internet dédié aux annonces de véhicules d'occasion

Vizier, dont les nuisances sonores, qui ont cessé en août 1992, ont empêché la vente de trois appartements situés à l'ouest de l'immeuble ; que la SCI a assigné devant le tribunal de grande instance,

réalisé par Soclaine au cours des trois dernières années ; que cette promesse de vente a, au demeurant, été annulée en raison de cette omission, par arrêt de la 3ème chambre civile de la cour d'appel

Y..., associé-gérant de la société, a consenti aux époux X... un bail d'une durée de deux ans sur l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, ce bail étant assorti d'une promesse de vente de l'immeuble

. ; "aux motifs que le rapport d'expertise comptable fait apparaître que le fonds de commerce des époux X... se composait d'une activité de vente de vêtements sur les foires et marchés et d'un magasin

, appartient en réalité à la société Cartis Diffusion France qui l'exploite ; qu'en réalité, la société Cartis est un prête-nom visant à couvrir l'activité d'une autre société qui exploite un Haras (établissement

Par sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021 relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions

acte sous seing privé du 3 septembre 1984, vendu aux époux A... un domaine immobilier comprenant des bâtiments à usage d'habitation et des dépendances à usage agricole ; que l'acte prévoyait que la vente

Invoquant une atteinte au droit de préférence dont elle bénéficiait, la locataire a, le 5 octobre 2017, assigné les consorts [C] et la société Financière Perdis en annulation de la vente et indemnisation

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 septembre 1996), que les époux B... ont conclu le 3 juillet 1984, avec les époux A... un contrat de location-gérance d'une durée de deux ans pour l' exploitation

"aux motifs que "le prévenu, ingénieur en agriculture, titulaire d'un certificat de capacité bancaire, est gérant de la SARL Optimes ayant pour objet social les activités de conseil, assistance, vente

Les pièces n° 17 et 8 ne rapportent pas la preuve de la vente supposée. Sur les comptes liés au profil [Compte bancaire 4], M.

Cox un local commercial destiné à la création, l'achat et la vente de mobilier, articles de décoration, vêtements et accessoires de mode ; que la société M.A.