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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61036
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60263
6 mars 2025
6 mars 2025
[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [U] Pourvoi n° : E 24-22.479 Demandeur(s) : Mme, [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M., [S]
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec47
27 avril 1982
27 avril 1982
EST DECEDE DES SUITES D'UNE FRACTURE DU CRANE PROVOQUEE PAR L'IMPACT D'UNE FORCE SOURDE CONTONDANTE ET QUE SON CORPS NE PRESENTAIT PAS D'AUTRES TRACES DE VIOLENCES ; QU'IL EST ETABLI QUE Y...
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6079a8869ba5988459c4dc0a
11 mai 1964
11 mai 1964
LE N° 107 DE CETTE MEME VOIE, L'AVAIENT INTERPELLE POUR LUI DEMANDER SES PAPIERS D'IDENTITE ET QUE, TOUT AUSSITOT, L'UN D'EUX L'AVAIT GIFLE, PUIS VIOLEMMENT FRAPPE DE PLUSIEURS COUPS DE POING SUR LE CRANE
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6137251fcd5801467741b28b
26 juin 1990
26 juin 1990
Qui laisse crânement sa grosse enseigne sur le bâtiment ? C'est vous. Qui construit bientôt un autre local en zone industrielle ? Encore vous.
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6137253bcd5801467741c118
18 septembre 1990
18 septembre 1990
coupables des infractions à eux reprochées, la cour d'appel expose que leur fille Gwendoline Y... née le 12 février 1987 présentait, lors de son admission à d l'hôpital le 3 mars 1987, des fractures du crâne
Source officielleciv1
613720d2cd580146773eeb08
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Divonne, âgé de 9 ans, était emporté par son cheval au galop sur une distance de 1 500 mètres environ avant d'être projeté à terre ; qu'atteint d'une fracture du crâne, il demeurait dans le coma et décédait
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613723a3cd5801467740c600
25 avril 2001
25 avril 2001
C, 74960 Cran Gevrier, 7 / Mme Michèle N..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Christine K..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9 / Mme Bernadette J..., demeurant La Rochelle, 74150
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98f3
17 novembre 1993
17 novembre 1993
copropriétaires de l'immeuble "Résidence du Parc", dont le siège est sis à Gaillard (Haute-Savoie), ..., agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Gitec ayant son siège à Cran
Source officielleciv1
613722becd58014677400e8f
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Bordes, demeurant ..., 7°/ Mme Monique J..., épouse B..., demeurant ... d'Albigeois, et actuellement sans domicile connu, 8°/ Mme Simone E..., demeurant Ferme du Crane Bosses, 45390 Puiseaux, et
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e080
14 juin 2001
14 juin 2001
cassation d'une décision rendue le 10 juin 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2fb2
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Hubert X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv1
61372168cd580146773f380d
16 avril 1991
16 avril 1991
Etrepagny (Eure), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie "CRAM
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01694
4 juillet 2012
4 juillet 2012
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 2143-5, L. 2143-10, L. 2327-1 et L. 2327-11 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que la société Cray
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Donne défautc/M. A
613721b1cd580146773f62b2
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...
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613722a8cd580146773ffbfc
27 février 1996
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .
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