. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Laurent Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale c), dans le litige l'opposant à la société Prosegur

700 formée par Monsieur Laurent X... ; AUX MOTIFS QUE « Laurent X... conteste la validité de son remplacement en qualité de représentant des salariés, par Monsieur A... , selon procès-verbal en date

Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

[P] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 mars 2024, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de l'Hérault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLAUDE, X..., BRUNO, bijouterie du Médoc, à Bordeaux (Gironde), ...,

d'aide à domicile (AFAD), dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Laval (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. I... Henri, demeurant Les Blancs à Lucenay-les-Aix (Nièvre), 2°/ M. D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Droits et Divers IDDH, dont le siège social est Le Fay à Maurecourt (Yvelines), représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Jeanine Y...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Mark, H... Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Abdelkader B..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 48/ M. Abdelkader D..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 58/ M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Joël X..., ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur Erwan, Marie X..., domicilié chez son père, ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Karine, Marie X..., demeurant ... à Saint-Cloud

Raoul X..., demeurant ... les Dax, En présence de : Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ... les Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

55 à Mondeville (Calvados), 2 / Mme Laurence B..., 3 / M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.