propos unique développé dans le corps de l'article et qui concerne exclusivement la gestion financière du Front National dont X... affirme qu'en vertu des nouveaux statuts de ce parti "Jean-Marie Le Pen

D..., domiciliée [...]                            , 2°/ à la commune de La Pacaudière, représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                                                  

françaises en matière d'information de la population lors de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, de sorte que l'intéressé pouvait, sans faire preuve d'une totale prudence dans l'expression de sa pensée

placement en rétention douanière dès le début du contrôle, ce d'autant plus qu'en l'espèce les douaniers ne suspectaient pas la commission d'infractions douanières ou de raisons plausibles leur laissant penser

l'existence d'un document relevant de l'exercice des droits de la défense et couvert par le secret professionnel de la défense et du conseil n'est pas limitée au seul cas où une personne a commis ou pense

culturelle et sur l'avenir de l'établissement, le but ainsi poursuivi ne dispense pas le journaliste des devoirs de prudence, de circonspection, d'objectivité et de sincérité dans l'expression de la pensée

de garder la maîtrise de son véhicule par temps de pluie et dans l'obscurité, ne peut éviter, sur une chaussée plate et rectiligne, de rouler sur des carcasses de sangliers présentes sur la chaussée, perd

cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors, à titre subsidiaire, que constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

aux droits de la société ESSO bénéficiaire de ces chèques ; que, de l'examen des pièces du dossier et, en particulier, des rapports d'expertise, il apparaît que Gilbert X... ne pouvait légitimement penser

d'information, chacun des deux intéressés maintenait ces mêmes déclarations ; que si les circonstances pendant lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter, constituent un indice grave permettant de penser

demandeur à l'action était relativement à cette cause précise, dans une situation d'impossibilité d'agir ; qu'au cas présent, l'OPH avait souligné que le contrat de swap de pente

couleur vert bouteille ; que par ailleurs, le comportement surprenant de Mohamed Y..., qui, à la vue des policiers venus l'interpeller, s'enfuit par la fenêtre, même s'il est revenu sur place, laisse à penser

vrai que Cécile Blaffer avait reconnu que le passeport de Mooney était "douteux", elle n'a formulé cette appréciation qu'après réflexion, précisant que, quand elle avait reçu l'attestation, elle avait pensé

et revenais de la station service ELF se trouvant sur la route nationale 7, où je venais prendre du carburant ; ""Avant d'arriver dans l'agglomération de Vidauban 83550, au niveau du quartier La Péade

Pajeaud, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Paris

prêt, en 1983 puis 1984, convoqués ensemble à la banque le 25 septembre 1985 pour signer les actes similaires, portant le même engagement chiffré pour un même débiteur principal, ils étaient fondés à penser

qu'elle a suscité; qu'il n'est nullement démontré que l'attitude du père puisse constituer un obstacle quelconque à ce droit de visite; que l'intérêt de l'enfant, dont il n'est pas interdit de penser

officiers de police judiciaire ; que, s'ils ne peuvent exiger l'ouverture pendant la nuit des locaux d'une entreprise où le travail de jour est, en principe, effectué, sauf indice leur permettant de penser

d'environ un million de francs; que, néanmoins, Franck X..., âgé de 26 ans lors de l'ouverture du compte à la société Cholet-Dupont, et qui n'avait aucune expérience des opérations de bourse, a pu penser

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en son principe, alors, selon le moyen, 1 ) que celui qui entre en relation avec un préposé, sans pouvoir légitimement penser