Sébastien X..., demeurant Charette-le-Dime, 38390 Montalieu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Robert X..., demeurant : 34390 Colombières-sur-Ort, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

A DEMANDE A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES LE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EXPOSES PAR LUI ENTRE LE 1ER MAI 1972 ET LE 26 MARS 1974 ET ENTRE LE 1ER OCTOBRE 1974 ET LE 11 JUILLET 1975 ; QUE

à la cassation ; En présence de : - la société AXA assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

X... en paiement des sommes restant dues au titre du prêt et de diverses indemnités ; Attendu que pour rejeter les demandes de la caisse, l'arrêt retient qu'il ressort des statuts de l'Eurl, transmis

(chambre sociale) au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence de : La Direction régionale des

en énonçant que la Caisse n'avait jamais présenté de demande d'autopsie devant le tribunal d'instance pour décider que les conditions de l'article L.442-4 n'étaient pas réunies, les juges du fond ont

, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que pour écarter le désaveu de signature opposé par Mme X... à l'acte de cautionnement dont l'exécution était demandée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor

siège est passage du Commerce au Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

a interjeté appel de cette ordonnance ; que les époux Y... ont été mis en liquidation des biens ; que les cautions, auxquelles la caisse a demandé l'exécution de leurs engagements, ont soutenu que celle-ci

ETRE DU EST SUJET A REPETITION ; QUE CELUI QUI RECOIT PAR ERREUR OU SCIEMMENT CE QUI NE LUI EST PAS DU S'OBLIGE A LE RESTITUER A CELUI DE QUI IL L'A INDUMENT RECU ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône du désistement de son

supplémentaires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

sécurité sociale de Quimper ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours de Mme X... ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui avait obtenu la

en cause d'appel les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes soumises au premier juge ; que la demande soumise aux premiers juges par Mme X... tendait à obtenir une dérogation

l'année 2006 ; que la société a interjeté appel de cette ordonnance ; Attendu que pour dire que seul le privilège de la créance au titre de l'année 2006 avait été conservé et rejeter le surplus des demandes

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1998, où étaient