AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association,

généralistes à Paris, 1 poste de médecin généraliste à Avignon, 1 poste de médecin généraliste à Saint-Gilles ; au sein des crèches Crescendo à Paris, 6 postes de médecins généralistes ; un poste d'animateur

à nouveau l'avis de ce médecin, la cour d'appel a violé l'article L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations

Doit consulter son médecin traitant.

partiel fixé en considération du meilleur taux annuel d'activité par rapport à un temps complet ; que ce taux annuel d'activité, s'agissant du temps de travail à prendre en compte, et le montant du salaire

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M.

A revoir à la reprise » (pièce 16 de l'employeur), - que lors de la première visite de reprise le 9 décembre 2011 le médecin du travail a conclu comme suit : « inapte au poste de P + R.

[J] bénéficiait d'une totale autonomie dans l'organisation de son emploi du temps et qu'il gérait lui-même son emploi du temps en procédant librement à la récupération des éventuelles heures supplémentaires

du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié ; qu'au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander

de la reclasser soit sur un poste d'agent de passage, soit sur un poste d'agent Copax ; que ces postes à temps plein, pouvaient être proposés à temps partiel ; que par lettre du 31 octobre 2007, Madame

M... par le médecin du travail ; que le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 3 juin 2014 pour ''burn out'' ainsi que l'indique le docteur K..., psychiatre ; que ce médecin a attesté en

Il a été déclaré inapte à tout poste de l'entreprise et apte à un poste administratif à temps partiel et en alternant la position assis et debout à l'issue d'une seconde visite de reprise le 21 décembre

de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition dans le temps de travail de l'intéressé ; qu'un accord d'entreprise qui se contente de prévoir un état récapitulatif du temps de travail

Z... un courrier pour lui faire deux offres de reclassement sur des emplois à temps partiel (20 heures hebdomadaires) d'assistant au chef de transport et d'hôte d'accueil-standardiste.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Montpellier, 23 juin 1988), que Mme X..., docteur en médecine, a cessé son travail salarié

code du travail dispose que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet dans le même établissement ou à défaut dans la même entreprise ont priorité pour

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Temps de vie PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2004), le contrat de travail de Mme X..., engagée à temps