aux personnes qui téléphonaient, manifestant beaucoup de sang-froid et de pertinence pour écarter le légitime questionnement de Salima Z... en lui téléphonant à Agen et les demandes de ses propres parents

jusqu'au mariage de X... (20 juin 1987), ou jusqu'à la naissance de sa fille (2 décembre 1987), il est absolument certain qu'aucune relation n'a eu lieu à partir de cette date ; qu'aucune relation de parenté

. ; -"si, en 1996, avant la révélation des faits par la jeune fille, celle-ci, en présence de B..., a effectivement dit que ses parents n'étaient pas indignes, il ressort de son audition et de celle

ce sujet ; " 3) alors que l'Opéra national de Paris se voit confier la garde des jeunes mineurs du cours de danse ; qu'il subit nécessairement une grave atteinte à son image et à la confiance des parents

1945 relative à l'enfance délinquante, L. 223-1, alinéa 1er, du Code de l'organisation judiciaire, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt que les parents

Z... lui a bien rendu visite avec ses parents postérieurement a décembre 1998 ainsi qu'en atteste Patrice X... qui précise qu'il lui a fait visiter la nouvelle maison d'Allegre ; la manière dont Hélène

avait en réalité aucune discordance ; "2 ) alors que, depuis la loi n 93-22 du 8 janvier 1993, modifiant l'article 372 du Code civil, l'autorité parentale est exercée de plein droit par les deux parents

3, 485, 512 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., solidairement avec ses parents

X..., née le 5 février 1967 et pensionnée à 80% à la Cotorep confiait aux gendarmes qu'un certain Daniel avait eu des rapports sexuels avec elle en l'absence de ses parents ; - que ces derniers confirmaient

Y..., les deux parents exerçant conjointement l'autorité parentale, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il ressort de l'arrêt que c'est le père qui a instauré une situation de fait contraire aux dispositions

est établi et reconnu que Nathalie X..., épouse Y..., s'occupait quasi exclusivement de l'enfant ; qu'elle-même dit ne l'avoir que très peu confiée à des membres de sa famille, essentiellement ses parents

X... à verser à Mme Y... la somme de 1 300 francs par mois à titre de contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille Elisabeth X... alors que, selon le moyen, d'une part, les parents ne sont

confirmé le jugement le condamnant au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 288 du Code civil, le parent

violences, dont certaines de forte, voire de très forte intensité, sur la tête de ce très jeune bébé », « que l'issue a été fatale, irréversible », « que ce drame a tout particulièrement touché les parents

partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu'une autre cause empêche de lui confier la mesure, ou, à défaut, un parent

. ; que ce dernier a assigné ses soeurs en annulation des testaments et codicilles de leurs parents ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

, sont respectivement décédés [...]          , laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Brigitte, Marylène et Joël ; que Mmes X... ont assigné leur frère en partage des successions de leurs parents

a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, en relevant que la date du 17 novembre 1995 mentionnée en tête de la sentence arbitrale serait celle d'une audience au cours de laquelle "paraissent