X... fait grief à la cour d'appel, comprenant dans sa composition, Mme Goujon, conseiller, d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la circonstance que le débiteur ou son représentant ait comparu à l'audience

Bruno D..., tous domiciliés à la société United Parcel Service, CA du ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

.., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

[E] [V], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien

[C] [O], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien

publique du 5 novembre 1992 et l'affaire mise en délibéré pour l'arrêt être prononcé à l'audience du 26 novembre 1992 ; qu'après prorogation aux audiences des 17 et 18 décembre 1992, après en avoir

[L] [V], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches: Attendu, selon l'arrêt

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° K 15-14.237 R É P U B L

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

le pourvoi n° G 00-12.381 et le pourvoi n° X 00-15.062, formés par la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, qui attaquent respectivement un arrêt rectifié et l'arrêt rectificatif ; Attendu, selon

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 11 mars 1998), que le juge-commissaire de la liquidation judiciaire