pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

Fedrigo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la banque Caisse régionale de Crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel

(MAE), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5].

indemnité équivalente à la différence entre le montant des intérêts qu'elles auraient perçus, si elles avaient réinvesti ces fonds sur leur livret Gaipare dès le 21 octobre 1999 jusqu'au paiement par la société

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après le passage de deux cyclones en octobre et novembre 1999, sept appartements appartenant à Mme X... et assurés par la société

décision de base légale au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail et de l'article 30 de la convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés

Wolfers, dont les droits litigieux ont été acquis par la société Esmerian Inc., a chargé la société de courtage d'assurance Mepa France, aux droits de laquelle est la société Euromepa, de faire assurer

(la PFA), aux droits de laquelle vient la société Assurances Générales de France (les AGF), qui avait assuré selon police dommage-ouvrage les travaux de construction de ces résidences, la société Gunz

1990 aux époux A... ; que ces derniers, qui ont revendu leur bien, se plaignant de désordres affectant le carrelage, ont assigné leur venderesse et son assureur, le GAN, qui a appelé en garantie la société

défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 04-15.561 formé par la société Immobilière 3 F, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Assurances

[U] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action dirigée contre la société d'assurances à raison du troisième contrat de prêt, l'arrêt énonce que l'action en restitution de primes dérive bien d'un

Assurances du crédit mutuel IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du crédit mutuel IARD ; la condamne à payer à la Caisse nationale

, 16100 Cognac, 2 / de la société d'assurances Helvetia, dont le siège est 2, rue Sainte-Marie, 92400 Courbevoie, 3 / de la société Danzas (société anonyme), dont le siège est à Bale (Suisse),

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER D'ELEVAGE ET DE CULTURE A PAYER A LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES D'EURE-ET-LOIR UNE INDEMNITE DE 2 101,45

X... a été révoqué de ses fonctions d'agent général des sociétés d'assurance GAN IARD et GAN Vie le 2 mars 1993 ; qu'à l'occasion de la procédure diligentée contre lui pour concurrence déloyale, il a sollicité

1], 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 24 décembre 2025 contre l'arrêt rendu

MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1]

1], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier