formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 18 août 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle sous l'accusation de tentative

Une information a été ouverte le 1er octobre 2018 à la suite d'une tentative de meurtre. 3. M. [N] [C] a été mis en examen du chef susvisé le 5 octobre 2020. 4. Par requête du 6 avril 2021, M.

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, en date du 8 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et tentative et agression sexuelle

un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de tentative

du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de tentative

abouti qu'après le licenciement ; qu'en retenant que l'emploi proposé au salarié par l'employeur à l'extérieur de l'entreprise grâce à l'activité de la cellule de reclassement, ne constituait pas une tentative

dénonciation calomnieuse, M. et Mme T... portent plainte pour des infractions qui ne sont manifestement pas caractérisées, telle la mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre de Mme W..., la « tentative

Z... , contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 24 janvier 2017, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de séjour

à la Caisse d'épargne où il avait ses comptes, n'avaient permis de saisir en tout et pour tout qu'une somme totale de 608,45 euros sur une créance de 51 903 euros ; qu'en se fondant ainsi sur des tentatives

Eveline, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2002, qui a condamné le premier pour vol, escroquerie et tentative de ce délit, à 1 an

qu'en se saisissant de cet appareil photographique, Didier A... n'a, à l'évidence, pas eu l'intention de se l'approprier, Elisabeth Y... ne saurait sérieusement se prétendre victime d'un vol ou d'une tentative

arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, renvoyant Mounir Z... devant la cour d'assises de Paris dans une nouvelle procédure du chef de meurtre et de tentative

NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Robert Y... pour tentative

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2000, qui, pour escroquerie et tentative, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 25 000 francs d'amende

président, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, escroquerie, tentative

état de récidive, ayant été condamné par la cour d'assises de Paris, le 29 novembre 1985, à vingt ans de réclusion criminelle des chefs de vol avec port d'arme, viol sous la menace d'une arme et tentatives

les décisions de justice soulignent le non-respect par X... du droit du travail, les représentants du personnel ou délégués syndicaux ayant été l'objet de pressions, d'attaques personnelles et de tentative

articles 405 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le prévenu a été relaxé purement et simplement du chef de tentative

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

. ; qu'en raison de la gravité des faits et de l'importance du traumatisme subi par la jeune Y... qui a fait deux tentatives de suicide et qui reste encore très marquée par ces agissements, il y a lieu