Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. La SCM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise de M. [M], de la condamner à payer à M.

renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Béatrice X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches 7.

attaqué a déclaré nulles l'ordonnance de commission d'experts, en date du 26 octobre 1990, et l'expertise réalisée par MM.

que la victime qui, postérieurement à son hospitalisation initiale, a subi de nouvelles interventions chirurgicales les 30 avril 1991, 3 juin 1992 et le 1er février 1993, et qui a présenté par la suite

acte à l'accusé de ce que l'expert, M.

que, d'une part, l'arrêt attaqué a soulevé d'office la nullité de l'ordonnance du magistrat d instructeur en date du 5 avril 1977 ordonnant une mesure d'expertise et en confiant l'exécution à trois experts

L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise saisit le juge judiciaire » ; que la délibération du CHSCT du 10

X..., quand au contraire l'expert technique concluait à la stabilisation de l'état de santé de Mme Y... au 1er février 1998, après avoir relevé que l'examen psychiatrique conduit auprès de Mme Y... avait

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée ; D'AVOIR rejeté la demande de la société Air France d'annulation de la délibération du CHSCT PNC de recourir à une expertise et condamné la société Air Franc

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

par la société Paralu de 16 722 euros, outre intérêts contractuels à compter du 1er avril 2008, alors, selon le moyen, qu'aux termes de son rapport d'expertise, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure (moyen tiré de la nullité des deux réquisitions adressées les 1er septembre 2022

mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

X... de Coulomme-Labarthe, demeurant ... à Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

rectification d'erreur matérielle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 octobre 2004 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er juin 1999), statuant sur la liquidation de la communauté, d'avoir mis une récompense à sa charge après homologation d'un rapport d'expertise et de l'avoir condamné

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

A..., expert judiciaire, a été désigné et a rendu son rapport le 20 octobre 2008 ; que, par ordonnance du 5 août 2008, une seconde expertise a été ordonnée et a été confiée à Mme B..., pour déterminer