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1 865 résultats pour « Andreo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd580146774234cc

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

Source officielle

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CC

cr

61372641cd58014677424237

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
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cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z..., il n'a jamais remis de pièces d'or

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cr

61372599cd5801467741f1ad

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries et tentative de ce délit, a annulé

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cr

6137262dcd580146774238b7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André

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civ2

60794d2a9ba5988459c48410

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

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CC

cr

613726a1cd5801467742734f

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité électorale et d'inéligibilité ; Vu le mémoire

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cr

613725e3cd58014677421514

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suivie sur la plainte des époux Y... contre personne non

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cr

613725f7cd58014677421e74

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de banqueroute, a ordonné son placement sous contrôle

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cr

61372653cd58014677424b1f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

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cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Z... ; que, sur la vulnérabilité d'André Z..., il résulte de la procédure qu'au temps de la prévention, André Z... était en cours d'évolution défavorable d'un état physique, psychologique, et mental caractérisant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00740

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Andrej Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 23 janvier 2018 qui a consenti à sa remise aux autorités judiciaires allemandes en vue de l'exécution

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cr

613726a0cd580146774272c7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

J... a précisé avoir également remis à André-Charles X... des bons anonymes, notamment 16 bons Predicis, qu'André-Charles X... a tenté de négocier auprès du Crédit Lyonnais ; que ces bons figuraient sur

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comm

6079d3f09ba5988459c59d63

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Y..., représentant des créanciers, agissant sur le fondement de l'article L. 621-108 du Code de commerce, ont assigné les sociétés Extincteurs Andrieu et Société de fabrication et de distribution d'extincteurs

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cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/André X

61372591cd5801467741edb1

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

que, se prononçant sur la réparation du préjudice subi par André A... du fait du délit de coups ou violences volontaires dont André X..., son employeur, a été déclaré coupable, la juridiction du second

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cr

613725bbcd580146774201fb

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Andrée, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

André, - de X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300563

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00626

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société André logistique y a répondu en précisant ne disposer dans l'immédiat que d'une superficie inférieure.

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