et quatre autres salariés, ont été engagés en qualité d'agent de sécurité par la société Seris sécurité, au sein de laquelle avait été conclu le 29 juin 1999 un accord de modulation fixant la durée annuelle

V... ne pouvait pas être caractérisé précisément « la durée de son activité professionnelle ayant été peu importante », la cour d'appel a retenu une perte annuelle de revenu de M.

la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ; que cet accord, ratifié le 7 août 2001 par le personnel de la caisse, définissait le principe d'une annualisation

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider en sa totalité le redressement opéré au titre de l'annualisation de la réduction Fillon, alors « qu'en l'absence de précision législative, la notion d'heures

s'est abstenue de rechercher si la Camefi n'avait pas manqué à son obligation de conseil ; 3 / qu'elle a refusé de retenir la responsabilité de la banque alors qu'il était démontré que la charge annuelle

Le point de désaccord tient au montant du gain annuel devant être pris en compte.

Y... qui s'était pourtant vu attribuer la qualité de cadre par son contrat de travail et avait signé avec la société Clemessy une convention de forfait annuel en jours relevait de la nouvelle catégorie

Angélique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a confirmé l'ordonnance

d'affaires annuel effectivement réalisé ; qu'en retenant néanmoins que la salariée, qui a quitté l'entreprise le 29 juin 2010, a droit à des commissions sur le chiffre d'affaires net

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

M... pour 2010, pièce 6-3 : Préparation entretien annuel en 2012 pour 2011 et entretien annuel, pièce 23 Entretien annuel, pièce 24 : Appréciation annuelle pour 2007, pièce 25 : Attestation M.

Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique d'Alicia Y... à la somme de 26 713,53 euros ; "aux motifs adoptés, que "le salaire annuel

ne caractérise pas un engagement unilatéral de l'employeur à verser cette prime pour les années suivantes ; qu'en déduisant l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur à verser une prime annuelle

lettre d'embauche du 20 décembre 1991, prenant effet le 1er février 1992, en qualité de responsable financier et comptable de la Fédération internationale du sport automobile ; que son salaire brut annuel

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, que pour refuser de lui payer la journée du 15 août 1989 la société Serenet a décompté la période de congés annuels

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il critique la condamnation de la société au versement d'une rente annuelle Enoncé du moyen 5.

garantie par Axa », les mentions réglementaires devant seulement indiquer les « sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations » de sorte qu'en

Promu aux fonctions de chargé de clientèle superviseur, il a signé une convention de forfait annuel en jours le 31 décembre 2009. 2.