de faux et usage, tentative d'escroquerie, a annulé l'ordonnance entreprise, a évoqué et prononcé non-lieu; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Z..., a été en arrêt de travail pour maladie du 17 octobre 1994 au 23 octobre 1994, puis à partir du 25 octobre suivant ; que le médecin du Travail l'ayant déclaré inapte à son emploi, l'employeur l'a

132-24, 132-25, 132-26 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

, 29 octobre 2009 (oiseaux), 17 avril 1981 (mammifères), 23 avril 2007 (mammifères), 15 mai 1986 (mammifères de Guyane), 15 mai 1986 (oiseaux de Guyane), des articles préliminaire, 427, 591 et 593 du code

janvier 2013 et le 25 avril 2014), d'escroquerie (le 14 octobre 2011, le 17 janvier 2013, le 26 mars 2013, le 25 avril 2014, le 2 juillet 2014 et le 17 juillet 2014) et d'absence de tenue de comptabilité

de l'article 56 de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local et des articles L. 122-41 et L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que M.

pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Techniques Couverture : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

violation des articles 21 de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 et 17 c et 25-III de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989) ; 2 ) que, la cour d'appel ne pouvait, sans inviter, au préalable, les parties

L. 3171-2, alinéa 1er, L. 3171-3 et L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6.

593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

66-5 de la loi du 31 décembre 1971 que l'article L. 215-18 ancien du code de la consommation ; 4°/ que l'entreprise avait identifié grâce au logiciel Microsoft Outlook 25 000 correspondances avec les

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

; "aux motifs que " Michel X... fait à bon droit valoir que, lors de son audition du 25 mars 2002 (D. 17), il n'a pas été avisé par les agents des douanes de la faculté qu'il avait de se faire assister

novembre 2005, le juge d'instruction avait méconnu les dispositions de l'article 148 du Code de procédure pénale et de l'article 5.4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que,

loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ensemble le principe de bonne foi procédurale. » Réponse de la Cour Vu les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 46 du décret du 17 mars 1967 et 497 du code de

1315 et 1134 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles L. 2315-1, L. 2315-3, L. 2325-6 et L. 2325-7 du code du travail, dans leur rédaction

111-4 et 111-5 du Code pénal, des articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi n° 96-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en