LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve Z..., née Bénédicte F..., demeurant ..., 28) M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Guinard, avocat de la SCP Lamotte-Beaux-Lamotte, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, de Me Guinard, avocat des consorts

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me GUINARD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Renault véhicules industriels et des Mutuelles du Mans, de Me Guinard

B... de X..., de Me Guinard, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Boullez, avocat de l'association Country

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Guérin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Pripa International CO, de Me Bouthors, avocat

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Le Prado, avocat de la société X... France, les conclusions de M.

Merlin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Foussard, avocat de la CARMF, de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de Me Guinard, avocat

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me GUINARD

Jéol, avvocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Guinard, avocat de la société Touzet international, de la SCP Guiguet, Bachellier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Guinard, avocat de la société Service parisien d'informatique et de diffusion

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de Me Guinard, avocat du GIE SARCO, les conclusions

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sacogibor, de Me Guinard