AGF devenue Allianz ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens exposés par la société Solétanche Bachy

X... a été engagé le 1er novembre 1976 par la société Bary et fils en qualité de tôlier-peintre spécialisé ; que l'entreprise a été rachetée le 1er juillet 2003 par la société EOC ; que le salarié a fait

ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GERARD ROUDINE DENNET BARRY

acteurs ; que, bien que l'information soit achevée, la détention provisoire de l'intéressé s'avérait toujours nécessaire dans la mesure où, sans attache familiale réelle et sans domicile fixe en France, Barry

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 14 JUIN 1973), BRUN A, PAR ACTE DU 17 MAI 1963, PRETE UNE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE PLANCHE ET BARRY ; QU'IL

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., demeurant 8 voie Barye, Vitry-sur-Seine (Val de Marne), en cassation d'un arrêt

6 / de la société SOCOTEC, dont le siège est ..., 7 / de la société Sol essais, dont le siège est ..., 8 / de la société Guintoli, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Bachy

société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société bureau d'études topographiques et foncières (Betom), 11°/ à la société Soletanche Bachy

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE ANONYME LES CLOS DE BELLEVILLE, PROPRIETAIRE D'UN VASTE TERRAIN, CONTIGU AUX PROPRIETES DE VEUVE VOITURIN, DE VEUVE NAYROLLES, DE BAHARY DIT BAHRY

Michel X..., demeurant ..., La Musardière, 59830 Bachy, en cassation d'une décision rendue le 18 janvier 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du

Michel X..., demeurant à Bachy (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : KEITA Y... alias BARRY

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRY

D'ACTIVITE INVENTIVE, LE BREVET N° 69. 40493 CONCERNANT UN PRODUIT PANIFIE DE LONGUE CONSERVATION, DEPOSE LE 25 NOVEMBRE 1969 PAR GESNOUIN, QUI S'EN PREVALAIT DANS UNE ACTION EN CONTREFACON DIRIGEE CONTRE BARY

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir accueilli les prétentions de la société Soletanche entreprise, devenue Soletanche Bachy

BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAY Barry

Marc Y..., demeurant CD 38, 77910 Barcy, défendeur à la cassation ; En présence : - de l'AGS Ile-de-France Est, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998,

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Effort rémois aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Effort rémois à payer à la société Solétanche Bachy