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5 056 résultats pour « Barbaroux Délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dacd5801467740f08a

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d0

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d403

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbaf

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d4ac

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aaf

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409129

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.Chagny, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406415

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ee

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406916

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f98

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407067

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407068

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407134

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407162

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404936

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c01

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cba

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

CGC et CFTC qui n'étaient pas parties à l'instance, mais nonc/Mme X

61372314cd580146774051ed

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405690

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle

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