[G], l'arrêt retient que le sujet tiré au sort par le candidat, « le bâtonnier et le conseil de l'ordre », est conforme au programme comprenant l'organisation professionnelle, ainsi que le rôle et les

Un bâtonnier a procédé à la désignation, successivement, de six avocats. 3.

audition sur les faits avant la notification de ses droits ; " et aux motifs, d'autre part, que, si l'officier de police judiciaire doit procéder à toutes diligences nécessaires pour informer le bâtonnier

A la demande du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier), le conseil de l'ordre a renouvelé cette mesure par arrêtés successifs des 10 août 2018, 6 décembre 2018, 2 avril 2019

X... avait perçu des honoraires de ses clientes, bénéficiant de l'aide juridictionnelle, sans l'autorisation préalable du bâtonnier prévue par l'article 36 de la loi du 10 juillet 1991, cependant que ce

Par requête du 27 novembre 2018, Mme [X] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Reims aux fins de contester son licenciement et notamment invoqué des faits de harcèlement moral.

(l'avocat), à qui il avait confié la défense de ses intérêts dans plusieurs procédures pénales, a saisi le bâtonnier de l'ordre le 8 septembre 2017 ; que par une décision du 25 janvier 2018, celui-ci a

procédure pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et alors, d'autre part, que les visites et saisies dans un cabinet ou au domicile d'un avocat doivent être effectuées en présence du bâtonnier

[I] (les consorts [L] [I]), lesquels ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation des honoraires dus à l'avocat.

[B] et Me [U] [C], délégué du bâtonnier, et que par ailleurs ni Me [B] ni le délégué du bâtonnier ne pouvaient se méprendre sur l'objet de la mesure d'instruction qu'ils savaient concerner M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne

son opposition, alors, selon le moyen, "1 / que la société Etablissement Meyronne indiquait avoir consigné la somme de 88 875 francs, correspondant au solde du prix de la cession, entre les mains du Bâtonnier

X... le remboursement du trop perçu au titre du double paiement du salaire du mois de juillet 2000 ; que n'ayant pu obtenir la restitution réclamée, elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

La présidente de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, le président du Conseil national des Barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de l'ordre

Le 25 mars 2016, les sociétés Sandro et Sun trans ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une demande en restitution de ces sommes.

avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du bâtonnier

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 417 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel a statué sur la prévention d sans que l'avocat désigné par le bâtonnier

avenant a été signé avec le locataire, mettant fin au litige ; que Mme X... ayant refusé de payer la facture de ses honoraires d'un montant de 19 200 francs HT, la SCP a saisi d'une contestation le bâtonnier