(Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, Mme [H], de nationalité philippine, a été engagée en 1993 en qualité d'hôtesse et cuisinière pour exercer à bord du yacht dénommé M/Y Cleopatra, battant

.) ; (8') « Parce que c'est une bataille qu'ils mènent depuis des années, donc ils sont cohérents avec eux-mêmes, simplement là, ils ont trouvé face à eux un certain nombre de personnes qui ont décidé

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la Société de banque et de transaction (SBT), devenue ensuite la société SBT-BATIF

X... à titre personnel, la qualité dont il se revendique dans sa requête n'ayant jamais été évoquée jusqu'alors, d'autre part, viser l'intégralité de la bâtisse dans la mesure de la restitution qu'elle

siège est Tour générale, cedex 22, 92088 Paris La Défense, 3 / du tribunal d'instance, dont le siège est ..., 4 / du tribunal d'instance, dont le siège est ..., 5 / de la perception d'Ivry-la-Bataille

André B..., demeurant ... de Castet, 33350 Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société La Cave

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bathia

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2001), que la société Immobilière Claude Alban et l'EURL Xavier promotion ont acquis, par acte du 8 novembre 1991, de la société des Etablissements Baril

Jean-Claude Z..., demeurant 65240 Bareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

X... a acheté le 22 décembre 1982 le château du Champ de Bataille en prenant l'engagement de réserver celui-ci à l'habitation pour bénécificier des droits d'enregistrement à taux réduit prévus par l'article

le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme MINES DE BAZAILLES, dont le siège est à Bazailles (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant octobre 1997, l'Arbumasa XXV, navire de pêche battant

invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne « [...] », battant

Y... les fonctions d'agent général exclusif d'assurances, sur un territoire donné, pour tous les risques de l'artisan batelier; que, par acte du 30 avril 1986, M. Y... a cédé à M.

Le 19 mai 2021, la gendarmerie nationale a procédé au contrôle, dans le port de [Localité 1] à [Localité 2], d'un navire battant pavillon français dont l'armateur était M. [C] [K].

; " AUX MOTIFS QUE " MAITRE SUTTER, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, A FAIT OBSERVER VERBALEMENT A LA COUR QUE LE PRESIDENT BATAILLE, PRESIDANT L'AUDIENCE DE CE JOUR, AVAIT PRESIDE L'AUDIENCE DE LA CHAMBRE

X... a acquis le chateau du Champ-de-Bataille en plaçant cette acquisition sous le régime de l'article 710 du Code général des impôts, s'engageant à affecter à l'habitation la totalité de l'immeuble ;

La bataille était inégale entre le despote bénéficiant des moyens publics et une opposition réduite à la portion congrue de l'information", la seconde pour injure publique envers un particulier en raison