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[D] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

Benoît X..., - La société Mubility, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 mars 2011, qui, pour reproduction, diffusion ou mise à disposition du public, sans les autorisations

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civ2

613722eacd58014677403251

Cassation

13 mai 1997

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90014

Cassation

9 janvier 2025

La non exécution apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90013

Cassation

9 janvier 2025

Patrimoine, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : le groupement d'intérêt économique (GIE) Ophtalmologie République, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90919

Cassation

10 octobre 2024

Compte-tenu de cette exécution partielle et de la volonté des débiteurs d'exécuter la décision objet du pourvoi, il n'y a pas lieu de faire droit à la requête en radiation.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90925

Cassation

10 octobre 2024

[W] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90677

Cassation

25 septembre 2025

terrorisme et autres infractions, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [S] épouse [M], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90681

Cassation

25 septembre 2025

[Z] [R], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90675

Cassation

25 septembre 2025

d'assurances QBE, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91093

Cassation

28 novembre 2024

[C] [J], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90048

Cassation

22 janvier 2026

[T] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90225

Cassation

19 mars 2026

Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

occipitale, exclusives d'une chute malencontreuse sur le bord du trottoir, ainsi d'ailleurs qu'il a été vérifié en flagrance par les policiers procédant aux premières constatations ; que les témoignages de Benoît

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90057

Cassation

9 janvier 2025

Ce paiement du 17 octobre 2024 interrompt donc le délai de péremption de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en faire le constat. Il ne sera en conséquence pas fait droit à la demande de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751

Cassation

8 avril 2014

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90268

Cassation

20 mars 2025

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90282

Cassation

20 mars 2025

[W] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [U] épouse [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91115

Cassation

28 novembre 2024

de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91107

Cassation

28 novembre 2024

Il importe, dans ces conditions, de faire droit à la requête aux fins de réinscription du pourvoi formée par Mme [S] épouse [U].

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