Benoît Y... Z...

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

l'arrêt attaqué a déclaré nulles les citations que Me X..., administrateur judiciaire a fait délivrer aux prévenus le 4 juin 1998 ; "aux motifs que les pouvoirs qui sont confiés actuellement par la loi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac

Benoît Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jean-Louis YD..., demeurant ..., 106°/ de M. Philippe YJ..., demeurant Le Ramier, route de Lempaut, 81700 Puylaurens, 107°/ de M. Eric YN..., demeurant ..., 108°/ de M.

Jean-Louis K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Jean-Louis G..., 11°/ à Mme Anne G..., tous deux domiciliés [...]                           , 12°/ à M.

Benoist, 35370 Argentre du Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Claude C..., 2 / de Mme Claire X..., épouse B... de Feligonde, demeurant ensemble Le Logis de Boué, route de Maulais, Auboué, 79100 Maulais, 3 / de M.

YI..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), 13 / de Mme Louise YS..., épouse XB... XE..., demeurant Punaauia, résidence Taina (Polynésie Française), 14 / de M.

Jean-Louis A..., demeurant 10, Cité Coste et Bellonte, 72200 La Flèche, 3°/ de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, 4°/ de la société Manufacture

Benoît X... étant dit civilement responsable et la S. A. M. D.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 mars 1996, Me Bouthors, avocat à cette Cour, a déclaré

Chantilly, 9°/ de Mlle Valérie, Marie X..., demeurant Abbaye Saint-Louis du Temple, Limon Vauhallon, 91430 Igny, 10°/ de M. Benoist X..., 11°/ de M.