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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110742
8 novembre 2018
Y... , domicilié Mme Antoinette X..., veuve Y..., [...] [....] , Beyrouth (Liban), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201791
15 décembre 2016
passeport n'en porte pas mention ; qu'en effet, il est constant qu'il a été apposé sur leur passeport respectif un visa de tourisme « Schengen », délivré par les autorités italiennes à Beyrouth
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00419
29 avril 2014
des délais et aléas, des problèmes de douanes et des incertitudes importantes, notamment en cas de conflit armé : livraison par exemple en l'espèce de matériels CATERPILLAR de SINGAPOUR au port de BEYROUTH
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430
21 juin 2016
(«co-conspirateur 1 ») lors d'une réunion à Beyrouth, au Liban ; qu'au cours de la réunion, le co-conspirateur 1 a offert au CS1 se présentant comme une personne travaillant avec des trafiquants de drogue
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01220
26 septembre 2018
Y... effectué en présence de Jean X... et de Ahmed B... du 17 au 20 mars 2010 à BEYROUTH et à BAGDAD, ainsi que cela ressort du courriel établi par Jean X... le 15 mars 2010 ; que ladite nomination de
ECLI:FR:CCASS:2021:C100224
17 mars 2021
F... s'est remarié le 15 décembre 1982 sous le régime de la séparation de biens avec Mme D... , de nationalité libanaise, avec laquelle il a eu un fils en 1984 ; qu'il affirme vivre à Beyrouth chez son
613722accd580146773ffec1
9 avril 1996
V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
l'audience, et que ce premier attentat, comme les cinq qui vont suivre, commis contre des intérêts français, y compris celui commis contre les époux KK..., fonctionnaires de l'ambassade de France à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2009:C101227
8 décembre 2009
le coffre ; la preuve de ces faits peut être rapportée par tous moyens, notamment par témoignages ou présomptions ; madame X... verse aux débats un certain nombre de factures du bijoutier Tabbah à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
utilisé depuis plusieurs siècles dans l'habillement féminin au Proche-Orient et se retrouvait notamment dans une robe d'enfant fabriquée au Liban à la fin du XIIIème siècle, exposée au musée national de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00771
9 juillet 2013
que la société Algérie Télécom a chargé la société CMA/CGM, affréteur à temps du navire "CMA CGM Maghreb", propriété de la société Squad shipping Ltd, du transport sur celui-ci, entre les ports de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2020:C100091
29 janvier 2020
L... , Beyrouth (Liban), 2°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Inter management and consulting, dont le siège est chez M. A...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716
2 octobre 2019
entre le 20 mars et le 4 avril 2008 : 101 287 CFD Geodis sur son compte AIDI pour un montant total de 7 464 891 euros, et 6 500 actions Geodis sur ses comptes à la banque du Liban et d'Outre Mer à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
accordé à Etienne E... pour l'exposition universelle de Séville ; que les comptes ouverts aux noms des fondations Manaz et Zanam portent trace de débits avec pour motif Issam F..., lequel, avocat à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
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